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Edition Spéciale - Horizons

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<strong>Edition</strong> <strong>Spéciale</strong><br />

LégislativesDu 10 Mai 2012<br />

BOUDI, président de la CNSEL<br />

HORIZONS • Vendredi 11 Mai 2012<br />

«Aucun problème majeur»<br />

LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION<br />

NATIONALE DE SUPERVISION DES<br />

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES (CNSEL),<br />

M. SLIMANE BOUDI, A SOULIGNÉ<br />

HIER, QUE LE SCRUTIN S’EST<br />

DÉROULÉ DANS DE «BONNES<br />

CONDITIONS, À TRAVERS TOUTES<br />

LES WILAYAS DU PAYS», PRÉCISANT<br />

QUE LES MEMBRES DE LA<br />

COMMISSION ÉTAIENT PRÉSENTS<br />

DANS LA PLUPART DES BUREAUX DE<br />

VOTE POUR VEILLER AU BON<br />

DÉROULEMENT DE CE RENDEZ-VOUS<br />

ÉLECTORAL.<br />

« Aucun problème<br />

n’a été constaté et<br />

les élections se<br />

déroulent convenablement»,<br />

Selon les informations<br />

transmises à la CNSEL par ses<br />

sous-commissions déployées à travers<br />

le territoire national, a fait<br />

observer M. Boudi. Le président de<br />

la CNSEL a exprimé sa «satisfaction<br />

quant au travail de la commission et<br />

des membres des sous-commissions<br />

qui fournissent un effort considérable<br />

dans l’accomplissement de leur<br />

devoir national». M. Boudi s’est<br />

rendu dans certains centres et<br />

bureaux de vote pour s’enquérir du<br />

déroulement du scrutin et des<br />

moyens matériels et humains mobili-<br />

Dix infractions<br />

soumises à la justice,<br />

selon la CNSEL<br />

Photo : Fouad S.<br />

La Commission nationale de supervision<br />

des élections législatives (CNSEL) a<br />

soumis à la justice 10 plaintes parvenues<br />

à son niveau par le biais de ses souscommissions<br />

locales, car elles portent sur<br />

des «infractions à caractère pénal», a fait<br />

savoir le président de la Commission,<br />

Slimane Boudi. Selon le même<br />

responsable, ces plaintes concernent des<br />

manquements de militants de certaines<br />

formations politiques à la sécurité des<br />

bureaux et centres de vote et d’autres<br />

irrégularités comme la poursuite de la<br />

campagne électorale après l’expiration du<br />

délai légal. Sur 113 recours qui lui sont<br />

parvenus depuis le début du scrutin,<br />

jeudi, dans tous les bureaux et centres de<br />

vote du territoire, la CNSEL a rejeté 13<br />

plaintes n’ayant pas de fondement légal,<br />

a indiqué M. Boudi assurant que le<br />

scrutin s’est déroulé dans de bonnes<br />

conditions. La CNSEL a tranché jusqu’à<br />

présent 113 plaintes liées à des infractions<br />

matérielles simples sans grande incidence<br />

sur le déroulement de l’opération<br />

électorale.<br />

Photo : APS<br />

sés afin de permettre «la couverture<br />

de tous les bureaux de vote». La<br />

CNSEL a tranché hier, cinq cas dont<br />

elle a été saisie deux heures après le<br />

début du scrutin au niveau de quatre<br />

wilayas à savoir Constantine, Alger<br />

(Bir Mourad Raïs), Tizi Ouzou et<br />

Tlemcen et portant sur «la nonconformité<br />

des urnes aux caractéristiques<br />

définies par la loi et le non<br />

affichage de la composition d’un<br />

bureau de vote». Ces infractions ont<br />

été tranchées sur le champ et n’ont<br />

pas influé sur le déroulement de<br />

l’opération.<br />

Créée en vertu de la loi organique<br />

01-12 portant régime électoral, la<br />

Commission nationale de supervision<br />

des élections législatives est<br />

habilitée à prendre les décisions qui<br />

s’imposent pour parer à tout dépassement<br />

lors du processus électoral et<br />

à intervenir dans toutes les étapes de<br />

l’opération électorale.<br />

Les élections législatives se sont déroulées dans<br />

des conditions «généralement satisfaisantes sauf des<br />

petits incidents très limités», a déclaré, hier soir, le<br />

chef de la délégation des observateurs de l’Union<br />

européenne, Jose Ignacio Salafranca. «Entre 85 et 90%<br />

des rapports des observateurs (de l’UE) sont satisfaisants»<br />

à propos du déroulement de l’opération électorale,<br />

alors qu’«aucune tentative de fraude n’a été enregistrée»,<br />

indique M. Salafranca lors d’un bref point<br />

de presse à Alger juste après la fermeture des bureaux<br />

de vote.<br />

«D’une manière globale, le nombre de personnes<br />

mobilisées au niveau des bureaux de vote était assez<br />

raisonnable et bien préparé, les bureaux de vote disposaient<br />

de tous les moyens nécessaires et la plupart<br />

d’entre eux comptaient des représentants des partis<br />

politiques», a-t-il dit. Le niveau de compréhension<br />

des citoyens sur la procédure électorale «était appréciable<br />

et la journée de vote s’est déroulée, selon les<br />

appréciations de nos observateurs, dans des conditions<br />

assez satisfaisantes, sauf quelques petits incidents<br />

très réduits» a également noté le représentant<br />

de l’UE. Selon lui, les incidents relevés par les observateurs<br />

européens «sont mineurs et se limitent à des<br />

actes de campagne électorale à proximité de certains<br />

bureaux de vote», alors qu’aucune plainte officielle<br />

faisant état de fraude ou de dépassement n’a été formulée.<br />

«Il y avait certaines plaintes relatives à des dépassements<br />

enregistrés lors du scrutin, mais aucune<br />

plainte officielle n’a été formulée dans ce sens», a-t-il<br />

insisté en réponse à une journaliste étrangère. M.<br />

Salafranca a, en outre, tenu à préciser que les appréciations<br />

et rapports transmis par les observateurs de<br />

l’UE ne concernaient que le déroulement du scrutin<br />

pour cette journée de jeudi. Les observateurs de l’UE<br />

19<br />

«La Commission<br />

de supervision des<br />

élections a tranché<br />

113 infractions»<br />

La Commission nationale de supervision<br />

des élections a tranché, hier, depuis le<br />

début du scrutin, 113 infractions dont<br />

elle a été saisie et dont la plupart<br />

concernent des infractions matérielles<br />

simples n’ayant pas eu d’incidence sur<br />

le bon déroulement du processus<br />

électoral, a indiqué le président de la<br />

Commission, M. Slimane Boudi. Toutes<br />

ces infractions ont été traitées en temps<br />

réel, a souligné M. Boudi dans une<br />

déclaration à la presse ajoutant que les<br />

wilayas de Constantine et de Tissemsilt<br />

ont enregistré le plus grand nombre<br />

d’infractions. Ces cas rapportés à la<br />

commission portent sur «la nonconformité<br />

des urnes aux<br />

caractéristiques définies par la loi, le<br />

mauvais classement des bulletins de<br />

vote et un nombre d’enveloppes<br />

insuffisant par rapport à celui des<br />

bulletins de vote», a précisé M. Boudi.<br />

La commission avait déjà tranché 12<br />

infractions enregistrées lors du<br />

déroulement du scrutin pour la<br />

communauté nationale établie à<br />

l’étranger et pour les habitants des<br />

régions éloignées à travers des bureaux<br />

itinérants. Créée en vertu de la loi<br />

organique 01-12 portant régime<br />

électoral, la Commission nationale de<br />

supervision des élections législatives,<br />

forte de 316 magistrats, est habilitée à<br />

prendre les décisions qui s’imposent<br />

pour parer à tout dépassement lors du<br />

processus électoral et à intervenir dans<br />

toutes les étapes de l’opération<br />

électorale.<br />

SALAFRANCA<br />

L’opération électorale s’est déroulée<br />

dans des conditions satisfaisantes<br />

Photo : APS<br />

seront également présents lors des opérations de<br />

dépouillement et l’élaboration des procès-verbaux. Ils<br />

seront aussi représentés au niveau des commissions<br />

de wilaya et du ministère de l’Intérieur. Il a ajouté<br />

qu’un rapport préliminaire sur l’ensemble des législatives<br />

sera présenté samedi (demain) dans un point<br />

de presse, alors que le rapport final de toute l’opération<br />

sera publié dans deux mois.<br />

D’autre part, 7% de l’ensemble des bureaux de vote<br />

supervisés par les observateurs de l’UE à travers le<br />

territoire national «ne comptaient pas de représentants<br />

de partis politiques», a relevé M. Salafranca. Le<br />

chef de la délégation européenne a également affirmé<br />

n’avoir rencontré aucun chef de parti pour ce jeudi,<br />

rappelant que ceci «ne relève pas» de ses<br />

prérogatives.

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