Edition Spéciale - Horizons
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<strong>Edition</strong> <strong>Spéciale</strong><br />
LégislativesDu 10 Mai 2012<br />
BOUDI, président de la CNSEL<br />
HORIZONS • Vendredi 11 Mai 2012<br />
«Aucun problème majeur»<br />
LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION<br />
NATIONALE DE SUPERVISION DES<br />
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES (CNSEL),<br />
M. SLIMANE BOUDI, A SOULIGNÉ<br />
HIER, QUE LE SCRUTIN S’EST<br />
DÉROULÉ DANS DE «BONNES<br />
CONDITIONS, À TRAVERS TOUTES<br />
LES WILAYAS DU PAYS», PRÉCISANT<br />
QUE LES MEMBRES DE LA<br />
COMMISSION ÉTAIENT PRÉSENTS<br />
DANS LA PLUPART DES BUREAUX DE<br />
VOTE POUR VEILLER AU BON<br />
DÉROULEMENT DE CE RENDEZ-VOUS<br />
ÉLECTORAL.<br />
« Aucun problème<br />
n’a été constaté et<br />
les élections se<br />
déroulent convenablement»,<br />
Selon les informations<br />
transmises à la CNSEL par ses<br />
sous-commissions déployées à travers<br />
le territoire national, a fait<br />
observer M. Boudi. Le président de<br />
la CNSEL a exprimé sa «satisfaction<br />
quant au travail de la commission et<br />
des membres des sous-commissions<br />
qui fournissent un effort considérable<br />
dans l’accomplissement de leur<br />
devoir national». M. Boudi s’est<br />
rendu dans certains centres et<br />
bureaux de vote pour s’enquérir du<br />
déroulement du scrutin et des<br />
moyens matériels et humains mobili-<br />
Dix infractions<br />
soumises à la justice,<br />
selon la CNSEL<br />
Photo : Fouad S.<br />
La Commission nationale de supervision<br />
des élections législatives (CNSEL) a<br />
soumis à la justice 10 plaintes parvenues<br />
à son niveau par le biais de ses souscommissions<br />
locales, car elles portent sur<br />
des «infractions à caractère pénal», a fait<br />
savoir le président de la Commission,<br />
Slimane Boudi. Selon le même<br />
responsable, ces plaintes concernent des<br />
manquements de militants de certaines<br />
formations politiques à la sécurité des<br />
bureaux et centres de vote et d’autres<br />
irrégularités comme la poursuite de la<br />
campagne électorale après l’expiration du<br />
délai légal. Sur 113 recours qui lui sont<br />
parvenus depuis le début du scrutin,<br />
jeudi, dans tous les bureaux et centres de<br />
vote du territoire, la CNSEL a rejeté 13<br />
plaintes n’ayant pas de fondement légal,<br />
a indiqué M. Boudi assurant que le<br />
scrutin s’est déroulé dans de bonnes<br />
conditions. La CNSEL a tranché jusqu’à<br />
présent 113 plaintes liées à des infractions<br />
matérielles simples sans grande incidence<br />
sur le déroulement de l’opération<br />
électorale.<br />
Photo : APS<br />
sés afin de permettre «la couverture<br />
de tous les bureaux de vote». La<br />
CNSEL a tranché hier, cinq cas dont<br />
elle a été saisie deux heures après le<br />
début du scrutin au niveau de quatre<br />
wilayas à savoir Constantine, Alger<br />
(Bir Mourad Raïs), Tizi Ouzou et<br />
Tlemcen et portant sur «la nonconformité<br />
des urnes aux caractéristiques<br />
définies par la loi et le non<br />
affichage de la composition d’un<br />
bureau de vote». Ces infractions ont<br />
été tranchées sur le champ et n’ont<br />
pas influé sur le déroulement de<br />
l’opération.<br />
Créée en vertu de la loi organique<br />
01-12 portant régime électoral, la<br />
Commission nationale de supervision<br />
des élections législatives est<br />
habilitée à prendre les décisions qui<br />
s’imposent pour parer à tout dépassement<br />
lors du processus électoral et<br />
à intervenir dans toutes les étapes de<br />
l’opération électorale.<br />
Les élections législatives se sont déroulées dans<br />
des conditions «généralement satisfaisantes sauf des<br />
petits incidents très limités», a déclaré, hier soir, le<br />
chef de la délégation des observateurs de l’Union<br />
européenne, Jose Ignacio Salafranca. «Entre 85 et 90%<br />
des rapports des observateurs (de l’UE) sont satisfaisants»<br />
à propos du déroulement de l’opération électorale,<br />
alors qu’«aucune tentative de fraude n’a été enregistrée»,<br />
indique M. Salafranca lors d’un bref point<br />
de presse à Alger juste après la fermeture des bureaux<br />
de vote.<br />
«D’une manière globale, le nombre de personnes<br />
mobilisées au niveau des bureaux de vote était assez<br />
raisonnable et bien préparé, les bureaux de vote disposaient<br />
de tous les moyens nécessaires et la plupart<br />
d’entre eux comptaient des représentants des partis<br />
politiques», a-t-il dit. Le niveau de compréhension<br />
des citoyens sur la procédure électorale «était appréciable<br />
et la journée de vote s’est déroulée, selon les<br />
appréciations de nos observateurs, dans des conditions<br />
assez satisfaisantes, sauf quelques petits incidents<br />
très réduits» a également noté le représentant<br />
de l’UE. Selon lui, les incidents relevés par les observateurs<br />
européens «sont mineurs et se limitent à des<br />
actes de campagne électorale à proximité de certains<br />
bureaux de vote», alors qu’aucune plainte officielle<br />
faisant état de fraude ou de dépassement n’a été formulée.<br />
«Il y avait certaines plaintes relatives à des dépassements<br />
enregistrés lors du scrutin, mais aucune<br />
plainte officielle n’a été formulée dans ce sens», a-t-il<br />
insisté en réponse à une journaliste étrangère. M.<br />
Salafranca a, en outre, tenu à préciser que les appréciations<br />
et rapports transmis par les observateurs de<br />
l’UE ne concernaient que le déroulement du scrutin<br />
pour cette journée de jeudi. Les observateurs de l’UE<br />
19<br />
«La Commission<br />
de supervision des<br />
élections a tranché<br />
113 infractions»<br />
La Commission nationale de supervision<br />
des élections a tranché, hier, depuis le<br />
début du scrutin, 113 infractions dont<br />
elle a été saisie et dont la plupart<br />
concernent des infractions matérielles<br />
simples n’ayant pas eu d’incidence sur<br />
le bon déroulement du processus<br />
électoral, a indiqué le président de la<br />
Commission, M. Slimane Boudi. Toutes<br />
ces infractions ont été traitées en temps<br />
réel, a souligné M. Boudi dans une<br />
déclaration à la presse ajoutant que les<br />
wilayas de Constantine et de Tissemsilt<br />
ont enregistré le plus grand nombre<br />
d’infractions. Ces cas rapportés à la<br />
commission portent sur «la nonconformité<br />
des urnes aux<br />
caractéristiques définies par la loi, le<br />
mauvais classement des bulletins de<br />
vote et un nombre d’enveloppes<br />
insuffisant par rapport à celui des<br />
bulletins de vote», a précisé M. Boudi.<br />
La commission avait déjà tranché 12<br />
infractions enregistrées lors du<br />
déroulement du scrutin pour la<br />
communauté nationale établie à<br />
l’étranger et pour les habitants des<br />
régions éloignées à travers des bureaux<br />
itinérants. Créée en vertu de la loi<br />
organique 01-12 portant régime<br />
électoral, la Commission nationale de<br />
supervision des élections législatives,<br />
forte de 316 magistrats, est habilitée à<br />
prendre les décisions qui s’imposent<br />
pour parer à tout dépassement lors du<br />
processus électoral et à intervenir dans<br />
toutes les étapes de l’opération<br />
électorale.<br />
SALAFRANCA<br />
L’opération électorale s’est déroulée<br />
dans des conditions satisfaisantes<br />
Photo : APS<br />
seront également présents lors des opérations de<br />
dépouillement et l’élaboration des procès-verbaux. Ils<br />
seront aussi représentés au niveau des commissions<br />
de wilaya et du ministère de l’Intérieur. Il a ajouté<br />
qu’un rapport préliminaire sur l’ensemble des législatives<br />
sera présenté samedi (demain) dans un point<br />
de presse, alors que le rapport final de toute l’opération<br />
sera publié dans deux mois.<br />
D’autre part, 7% de l’ensemble des bureaux de vote<br />
supervisés par les observateurs de l’UE à travers le<br />
territoire national «ne comptaient pas de représentants<br />
de partis politiques», a relevé M. Salafranca. Le<br />
chef de la délégation européenne a également affirmé<br />
n’avoir rencontré aucun chef de parti pour ce jeudi,<br />
rappelant que ceci «ne relève pas» de ses<br />
prérogatives.