Guide de sécurité - Nynas

Fiches de données de sécurité
REACH définit également les obligations
propres aux Fiches de données de sécurité.
Les fournisseurs sont tenus de fournir à leurs
clients des fiches de données de sécurité pour
toutes les substances et formules classées.
Ces fiches sont supposées être le moyen
principal de communication portant sur les
informations relatives à REACH, jusqu’en
bas de la chaîne d’approvisionnement. Par
conséquent, les informations devant figurer
dans les fiches de données de sécurité sont
de plus en plus nombreuses, par rapport à
l’ancienne directive sur les fiches de données
de sécurité.
Exemples de nouveaux renseignements à
inclure :
• usages déterminés de la substance qui ont
été identifiés par le fournisseur et/ou le
client et qui sont considérés comme non
dangereux ;
• numéro d’enregistrement REACH – numéro
spécifique de la société qui confirme que la
substance a été enregistrée ;
• scénarios d’exposition pour les substances
classées qui doivent figurer dans une
annexe à la fiche de données de sécurité
couvrant les usages identifiés ;
• DNEL/PNEC – les DNEL et PNEC s’appuient
sur des études toxicologiques et
écotoxicologiques.
2.1
Selon REACH, le bitume n’est pas considéré
comme dangereux et il n’existe actuellement
aucune obligation légale de fournir des
fiches de données de sécurité pour le
bitume. Cependant, les fiches de données
de sécurité contiennent des informations très
importantes concernant la manipulation sans
risque du bitume, il est donc courant dans
l’industrie d’en fournir, ce à quoi s’applique
Nynas.
v1 2012