Guide de sécurité - Nynas

Annexe 8
Annexe 8 - Glossaire
Normes du système de gestion
ISO 9001 est une norme internationale concernant la gestion de la qualité. Elle
s’applique à tous les types d’entreprises. Elle permet aux entreprises de
production et de service d’atteindre des normes de qualité reconnues et
respectées dans le monde entier.
ISO 14001 est une norme concernant la gestion de l’environnement. Elle édicte une
série de règlements en matière de gestion environnementale qui s’applique
aux systèmes de gestion environnementale. L’objectif de cette norme est
de permettre à tous les types d’entreprises de protéger l’environnement,
limiter la pollution et améliorer leurs performances en termes
d’environnement.
OHSAS 18001 est une norme concernant la gestion de la santé et la sécurité au travail.
Elle édicte une série de règlements en matière de gestion sanitaire et
sécuritaire qui s’applique aux systèmes de gestion de la santé et la sécurité
au travail (OHSMS).
Marquage CE Le marquage CE est une obligation légale requise pour mettre le bitume
(utilisé pour les routes) sur le marché de l’Union européenne, sauf pour les
pays où le marquage CE est facultatif à ce jour.
Le marquage CE sur un produit correspond à la garantie du fabricant
que le produit est conforme aux obligations majeures de la directive Produits
de Construction de l’Union européenne et indique que le produit respecte
les normes nationales applicables transposant les normes européennes
harmonisées et que toutes les tâches liées à l’attestation de conformité ont
été accomplies.
Le marquage CE n’est pas une marque d’origine.
Il est la preuve de la conformité aux obligations décrites dans les normes de
produits harmonisées.
Le marquage CE est uniquement applicable aux produits pour lesquels il
existe une norme de produit européenne harmonisée.
Le fabricant doit être équipé d’un système de Contrôle de la production
en usine (FPC). Le FPC est doté d’une série de procédures, inspections et
tests pour contrôler et vérifier la qualité et les propriétés du produit fini.
Le système FPC couvre tous les sites de fabrication pour lesquels le
marquage CE est requis.
v1 2012