Un baromètre de la tolérance en Belgique Etude de faisabilité

pouvoir en étudier et évaluer l’évolution. Nous nous limiterons aux sources de
données régulièrement mises à jour, pertinentes pour m ettre à jour une
évolution éventuelle des écarts et de la discrimination, ce qui devrait permettre
une surveillance plus précise. Les sources de données que nous examinons
doivent perm ettre de différencier les données selon l’appartenance ethnique ou
l’origine des différents groupes. Bien que l’agrégation des données statistiques
soit devenue une condition pour la form ulation et l’élaboration d’une politique
gouvernementale, certains craignent l’abus potentiel auquel pourrait mener le
rassemblement de ces données, comme ce fut déjà le cas dans le passé avec les
conséquences atroces qui en découlèrent. Cette tension entre le droit à
l’information et le droit à la liberté est bien connue et n’a toujours pas été réglée
(Goldston 2000). Moyennant les mesures légales nécessaires et des consignes de
sécurité claires, nous estimons que des données relatives à la discrimination et à
l’écart socio-économique de certains groupes ethniques sont indispensables pour
perm ettre la connaissance, le développement et l’évaluation d’une politique
combattant ces inégalités sociales.
Bulmer (2004) faisait la distinction entre différents types de données en fonction
de leur provenance, qui pourraient nous aider à détecter un écart éventuel de
certains groupes ethniques. Il cite d’abord OHV GRQQpHV DGPLQLVWUDWLYHV, qui sont
les produits de certaines procédures administratives. Ensuite, nous pouvons faire
usage des données récoltées lors du UHFHQVHPHQW ainsi que de celles figurant
dans certains registres de la population. Il y a enfin les données résultant
d’HQTXrWHV HQ VFLHQFHV VRFLDOHV, qui peuvent être longitudinales ou ponctuelles.
Etant donné que notre objectif est de fournir un aperçu des données qui
paraissent de façon régulière, nous ne prenons en considération que les données
qui peuvent être actualisées régulièrement. Plus loin dans ce chapitre, nous
expliquerons les résultats de notre recherche dans les domaines de
l’enseignement, de l’emploi et de la santé. Mais avant cela, nous allons décrire
deux organisations qui nous fournissent des informations im portantes sur la
position sociale des minorités ethniques et la discrimination subie : l’I nstitut
National de Statistiques et le Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre
le Racisme.
,QVWLWXW 1DWLRQDO GH 6WDWLVWLTXHV ² ,16 ² 63)
eFRQRPLH 'LUHFWLRQ JpQpUDOH 6WDWLVWLTXH HW ,QIRUPDWLRQ
pFRQRPLTXH
L’Institut National de Statistiques 62 (INS) rassemble non seulement des
informations sur la Belgique de différentes provenances, mais organisent
également des enquêtes. Depuis 1962, l’I NS n’est plus autorisé à rassembler ou
à analyser des données relatives à l’origine ethnique 63 . Cette interdiction est
quelque peu contradictoire avec les exigences de l’Europe vis-à-vis des Etats-
Membres dans le cadre des 5DFH 'LUHFWLYHV et du &RPPXQLW\ $FWLRQ 3URJUDPPH
WR FRPEDW 'LVFULPLQDWLRQ, qui encouragent tous deux la constitution de données
62 http: / / www.statbel.fgov.be/
63 Loi sur la statistique publique du 4 juillet 1962 (M.B. 20.07.1962), modifiée par la loi du 1er août
1985 portant sur des dispositions fiscales (M.B. 06.08.1985) et autres et par la loi du 21 décembre
1994 portant des dispositions sociales et diverses (M.B. 13.12.1994). Article 24 quinquies.
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