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Les aides financières aux parents
(hors aides RATP) : quelques exemples
- Allocation pour jeune enfant (AJE) : non liée
aux modes de garde, mais à la situation familiale,
il s’agit d’une prestation attribuée aux
parents d’enfants de 0 à 3 ans, sous conditions
de ressources sans qu’il soit nécessaire que l’enfant
soit mis en garde.
Des aides qui concernent directement la garde :
- Allocation d’aide à la famille pour l’emploi d’une
assistante maternelle agréée (AFEAMA) : sous
condition de garde par une assistante maternelle
agrée, elle est versée par la Caisse d’allocations
familiales (CAF) trimestriellement qui règle
aussi à la place des parents les cotisations dues
à l’URSSAF. Comme pour les gardes en crèche,
elle s’accompagne d’une déduction fiscale.
- Allocation de garde d’enfant à domicile (AGED) :
elle est versée par la CAF qui règle directement
à l’URSSAF 50 à 75 % des cotisations dues pour
un(e) employé(e) à domicile et s’accompagne
d’une déduction fiscale.
- Allocation parentale d’éducation (APE) : elle est
versée jusqu’à la troisième année de l’enfant s’il
y a au moins deux enfants à charge dont l’un est
âgé de moins de 3 ans et si l’un des parents (ou
les deux) le garde à temps partiel ou si l’un des
parents a interrompu totalement son activité
dans le cadre d’un congé parental.
Source : d’après Espace Pimprenelle (1998).
En ce sens, les propositions de
1995 de l’Unité d’action sociale
de la RATP visaient à “ramener le
tarif d’une assistante maternelle
agréée à celui appliqué en crèche
pour les agents” 53 .
Par ailleurs, de manière à pallier
aux horaires d’ouverture des
structures “officielles”, les parents
engagent des frais supplémentaires
de recours à d’autres
modes de gardes, en particulier
après 19h.
Dès lors, ils sont contraints
d’avoir recours à des solutions
plus “officieuses”. Dans ce cadre,
le recours aux nourrices non
déclarées présente un certain
nombre de désavantages financiers
:
- d’une part, la participation
n’ayant pas pour assise les
revenus des parents, ce mode
de garde devient très vite proportionnellement
plus onéreux
pour les bas salaires que d’autres
modes de garde telles que
les crèches collectives dont la
participation est fonction des
salaires du ménage ; “…seule
avec deux enfants sans famille sur place, je paie très cher la garde avec une nourrice au
noir du fait de mes horaires décalés, cela grève mon budget…” 54 ;
- d’autre part, parce que les nourrices ne sont pas déclarées, les parents ne peuvent
accéder aux aides publiques relatives aux frais de garde.
Côté enfants, il convient de noter en dehors des aspects financiers dont ils peuvent aussi
ressentir tout le poids au travers des soucis de leurs parents, que les nourrices non déclarées
ne peuvent disposer des mêmes infrastructures d’accueil, en termes de jeux, d’éveils
psychomoteurs et de suivi médical que les crèches collectives, les nourrices agréées, ou
les haltes garderies…
L’ensemble de ces préoccupations a donc été relayé par les partenaires sociaux.
53- Unité d’action sociale et prévention de la RATP (1995), op. cité, p.6.
54- Espace Pimprenelle (1998), op. cité, p. 19.
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1
Enjeux : la conciliation des temps professionnels
et familiaux, un enjeu de société
2
Etat des lieux :
temps des enfants, temps des parents
3
L’espace Pimprenelle comme élément
de conciliation des temps familiaux