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A l’interface entre les solutions de garde qui s’offrent aux enfants et les contraintes horaires de leurs parents, l’Espace Pimprenelle dispose aussi d’arguments en faveur de la création de places de garde par les collectivités territoriales. En plus d’être au cœur de la conciliation des temps familiaux, l’Espace Pimprenelle se situe par ailleurs dans une démarche ouverte sur la question des temps des villes en lien avec sa situation géographique et l’activité de transports de la Régie. D’une manière générale, le maintien et l’enrichissement de ces échanges extérieurs a permis à l’Espace de développer une véritable compétence d’expertise quant aux évolutions des programmes des collectivités locales et des politiques d’Etat en matière de conciliation des temps sociaux, à un niveau macroéconomique. Le traitement des allocations versées par la Régie pour la garde des enfants des personnels constitue depuis 1999, une activité croissante de l’Espace Pimprenelle, supposant outre l’information des parents en la matière, la simulation des charges financières selon les différents modes de garde, le contrôle des justificatifs nécessaires au versement des allocations. Les nouveaux dossiers de demande d’allocations examinés par l’Espace Pimprenelle Nouveaux dossiers de demandes d’allocation examinés 1999 113 2000 Les dossiers examinés par l’Espace Pimprenelle se sont ainsi fortement accrus en cinq ans, en particulier à partir de 2002, sous l’effet d’un nouveau protocole intersyndical relatif aux allocations de garde, stipulant entre autres : - une augmentation des plafonds salariaux de référence de 7,1% par exemple de 2001 à 2002 dans le cas d’un couple ou d’un parent isolé ayant un à deux enfants, - un prolongement au delà des trois ans jusqu’à la rentrée scolaire suivante, de l’aide financière, pour l’enfant ne disposant pas de place à l’école maternelle. Plafonds de revenus pour bénéficier de l’allocation RATP de garde des enfants (salaire brut mensuel pour un couple ou pour un agent parent isolé) 1 à 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants et plus 1998 3707 4078 4264 4449 1999 3713 4085 4270 4456 811 Source : d’après les rapports d’activité de l’Espace Pimprenelle. 2000 3728 4101 4287 4474 Source : d’après les rapports d’activité de l’Espace Pimprenelle. 55 2001 2001 963 3890 4278 4473 4667 2002 4165 4537 4722 4908 2002 1 179 (0-3 ans) 105 (3-7 ans) 2003 4203 4577 4765 4952 1 Enjeux : la conciliation des temps professionnels et familiaux, un enjeu de société 2 Etat des lieux : temps des enfants, temps des parents 3 L’espace Pimprenelle comme élément de conciliation des temps familiaux
L’année 2001 a également consacré la hausse de contribution de la RATP, pour la garde des enfants de 0 à 3 ans en crèche (de 3,9 euros à 4,6 euros) et pour la garde à domicile (de 4,3 à 4,9 euros). Taux journalier de contribution de la RATP aux différentes gardes en 2003 (en euros) Enfants de 0 à 3 ans pour les agents en horaires réguliers ou atypiques entre 7h00 et 19h00 Crèches 4,6 Assistantes maternelles 4,9 Garde à domicile 4,9 Enfants de 0 à 3 ans pour les agents en horaires atypiques avant 7h00 et après 19h00 Crèches 4,6 Assistantes maternelles en jours de semaine 6,2 Assistantes maternelles dimanches, nuits ou jours fériés 9,1 Assistantes maternelles en gardes partielles 3,1 Gardes à domicile 40% du coût Source : d’après rapports d’activité de l’Espace Pimprenelle. La contribution de la Régie pour tous les autres modes de garde, quelque soit l’âge des enfants, est au même niveau depuis 1998 pour les enfants de moins de trois ans et depuis 2001 pour les enfants de trois à sept ans. Si, comme nous l’avons souligné précédemment, les agents optent plus particulièrement pour des modes de garde non collectifs, on constate que la politique de l’entreprise encourage aussi ces choix, en favorisant les assistantes maternelles au détriment des crèches par une contribution supérieure qui en retour ne manquera pas de susciter une demande croissante pour ce type d’accueil. D’une manière générale, l’Espace Pimprenelle s’est progressivement doté d’une véritable compétence relative aux aspects financiers de la conciliation des temps familiaux. c- D’autres pistes de réflexions de l’Espace Pimprenelle : la conciliation des temps à un niveau agrégé Après seulement quatre années de fonctionnement, le rapport d’évaluation aux “Bonnes Pratiques de la RATP” recensait bon nombre d’actions de l’Espace Pimprenelle, décrites comme favorisant une meilleure cohérence entre la vie professionnelle et la vie en famille des agents de la RATP. Forte de ces différentes compétences d’expertise en la matière, l’équipe de l’Espace Pimprenelle poursuit sa réflexion principalement à deux niveaux, à l’échelle européenne, d’une part, et à un niveau interentreprises d’autre part. 56
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