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Volume 2, Commentaires. Tome 1. livres 1 à 4

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132 DE LA FAMILLE<br />

Par contre, l'affichage, tel qu'il est pratiqué actuellement, ne semble<br />

pas constituer un mode de publicité efficace.<br />

Les autres moyens de publicité possibles comme, par exemple, la<br />

publication d'un avis dans les journaux ou l'envoi d'un avis <strong>à</strong> la famille<br />

des futurs époux ne présentent pas des garanties d'efficacité suffisantes<br />

pour contrebalancer leurs désavantages: coûts souvent élevés pour la<br />

publication dans les journaux, difficultés éventuelles <strong>à</strong> contacter les membres<br />

de la famille.<br />

Par conséquent, il a paru plus simple de supprimer la publication tout<br />

en gardant le délai de réflexion.<br />

Celui-ci pourrait d'ailleurs être raccourci pour des motifs dont le juge<br />

apprécierait le sérieux, tels une maladie grave, un départ imminent.<br />

Finalement, rien n'empêche les ministres du culte de continuer <strong>à</strong><br />

donner avis de la célébration par affichage ou autrement, s'ils le désirent.<br />

22 et 23<br />

Ces articles étendent aux célébrations religieuses les formalités prévues<br />

par l'article 134b C.C. Quelles que soient les formalités exigées par<br />

les différentes religions, il a semblé souhaitable qu'il existe un minimum<br />

de cérémonial commun. La déclaration de mariage remplace l'acte de<br />

mariage que dresse actuellement le fonctionnaire de l'état civil.<br />

Le chapitre relatif aux actes de l'état civil énonce ce que doit contenir<br />

la déclaration (75).<br />

L'article proposé exige la participation personnelle des époux <strong>à</strong> la<br />

cérémonie. En effet, il n'a pas paru opportun de retenir le mariage par<br />

procuration <strong>à</strong> une époque où la rapidité et la facilité des communications<br />

doit permettre aux futurs époux d'assister <strong>à</strong> leur propre mariage. Cette<br />

forme de mariage, qui est d'ailleurs inconnue dans les autres provinces, a<br />

semblé de nature <strong>à</strong> favoriser les mariages simulés ( 76 ).<br />

CHAPITRE V<br />

DE LA PREUVE DU MARIAGE<br />

24<br />

Cette disposition reprend, en en élargissant la portée, la règle contenue<br />

<strong>à</strong> l'article 160 du Code civil. Celle-ci concerne en effet la réclamation<br />

du titre d'époux et des effets civils du mariage pour soi-même. La réforme

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