Volume 2, Commentaires. Tome 1. livres 1 à 4

DES SUCCESSIONS 321
diminue, toutefois, la portée en permettant que la représentation puisse
jouer à l'égard de l'appelé ( 260 ).
Le deuxième alinéa simplifie la règle de l'article 926 C.C. qui veut
que, dans un testament, la substitution vulgaire soit toujours comprise
dans la fidéicommissaire. Le nouveau texte a le même effet d'empêcher
que la caducité de la stipulation en faveur du grevé n'affecte le droit de
recevoir des appelés.
Le deuxième alinéa exclut la substitution faite par donation, parce
qu 'il ne peut plus dans ce cas y avoir caducité à l'égard du donataire grevé
(261). La substitution compendieuse (262 ), qui a lieu dans une donation
lorsqu'il est stipulé qu'il y aura substitution vulgaire à défaut de la
fidéicommissaire et qui est définie au deuxième alinéa de l'article 926
C.C, disparaît donc. Le dernier alinéa de l'article 933 C.C. disparaît aussi
pour les mêmes raisons.
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Cet article apporte à l'article 930 C.C. les modifications qui découlent
de la reconnaissance du caractère purement consensuel de la donation
(263).
L'article reproduit le droit actuel quant à l'irrévocabilité du bénéfice
de l'appelé s'il est l'enfant du grevé (264). Il s'en écarte en ne permettant
plus au donateur de se réserver le droit d'opérer la révocation en sa faveur.
De plus, il fixe l'ordre de préférence pour le cas où le substituant n'aurait
pas indiqué à qui doit profiter la révocation qu'il fait.
La substitution testamentaire est révocable comme le testament luimême.
Le premier alinéa de l'article 930 C.C, qui applique aux substitutions
qui y sont comprises le principe de l'irrévocabilité des donations faites par
contrat de mariage, n 'est pas repris ( 265 ).
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Le premier alinéa de cet article reprend la règle énoncée dans la
seconde partie de l'article 935 alinéa 2 C.C
Le second alinéa est nouveau; il permet de conférer au grevé la faculté
de répartir les biens de la substitution parmi les appelés. Cette faculté est
reconnue par la jurisprudence (266) et est interprétée comme permettant
d'exclure certains appelés.