Volume 2, Commentaires. Tome 1. livres 1 à 4

TABLE DES MATIERES Pages
LIVRE PREMIER - DES PERSONNES 1
Introduction 3
TITRE PREMIER - DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE 25
Chapitre I- De la jouissance des droits civils 25
Chapitre II- De l'exercice des droits civils 26
Chapitre III - Du respect de la vie privée 27
TITRE DEUXIEME - DE LA PERSONNE HUMAINE 29
Chapitre I - Dispositions générales 29
Chapitre II - Dispositions relatives aux enfants 30
Chapitre III- Du nom et de l'identité physique 31
Section I - De l'attribution du nom 31
Section II - Du changement de nom 35
Section III- Du changement d'identité physique 36
Section IV - Des effets du changement de nom ou
d'identité physique 37
Section V - De l'utilisation et de la protection du
nom 38
Chapitre IV - Du domicile 38
Chapitre V - Des actes de l'état civil 40
Section I - Dispositions générales 40
Section II - Des actes de naissance 44
Section III - Des actes de mariage 45
Section IV - Des actes de décès 46
§ - 1 Des constats et des déclarations de décès 46
§ - 2 Des jugements déclaratifs de décès 47
Section V - De la correction et de la rectification
des actes de l'état civil 48
Section VI - Des jugements reconstitutifs et
supplétifs d'actes de l'état civil 48
Chapitre VI - De la majorité et de la minorité 49
Section I - De la majorité 49
Section II - De la minorité 50
Chapitre VII- Des personnes protégées 54
Section I - Dispositions générales 54