Volume 2, Commentaires. Tome 1. livres 1 à 4

218 DE LA FAMILLE
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Cet article suit le principe, généralement accepté en droit familial,
suivant lequel une décision judiciaire peut toujours être modifiée ou
révoquée si des faits nouveaux le justifient.
L'importance des décisions en matière d'autorité parentale exige que
le tribunal ait la discrétion de rétablir le parent dans ses droits, en tout ou
en partie, si ce dernier s'en montre digne.
Il est, toutefois, évident qu'une fois l'enfant adopté, il n'est plus
question de rétablir le parent d'origine dans ses droits.
367
Cet article s'inspire de l'article 15 de la Loi de la protection de la
jeunesse. Il permet au juge de prendre toutes les mesures nécessaires pour
la protection de l'enfant, en attendant que soit prononcée la déchéance de
l'autorité parentale, le retrait de certains droits, ou même en l'absence
d'une de ces mesures. En effet, ces dernières sont la conséquence d'un
manquement grave du parent à ses obligations. Or, un enfant peut avoir
besoin de protection, sans que ses parents soient nécessairement responsables
de la situation dans laquelle il se trouve.
La disposition est conçue de façon à donner au juge la plus grande
discrétion pour prendre toutes mesures nécessaires comme, par exemple,
l'hébergement de l'enfant dans un centre d'accueil ou un foyer nourricier.
Etant donné que l'enfant est en danger, il a paru indispensable de lui
permettre de saisir lui-même le tribunal et de se mettre sous sa protection.
Cette mesure répond aux nombreuses critiques adressées à la Loi de la
protection de la jeunesse, qui dénie ce droit au principal intéressé (318).
Toute autre personne intéressée peut également présenter la requête au
tribunal.
On a jugé bon d'introduire dans le Code civil les mesures judiciaires
de protection qu'on trouve actuellement dans le droit statutaire. Elles
paraissent, en effet, indispensables à un droit familial complet. La prise de
telles mesures serait favorisée par la création d'un tribunal de la famille
pourvu des services auxiliaires nécessaires (319).
368
Cet article est conforme à la politique suivie par les travailleurs
sociaux qui cherchent à maintenir les enfants le plus possible dans leur
milieu familial. Il répond au besoin qu'éprouvent les tribunaux de confier
la garde de l'enfant, dans certaines circonstances, à une autre personne