Volume 2, Commentaires. Tome 1. livres 1 à 4

DES PERSONNES
à son adoption témoignent du désir de systématiser les changements de
nom, mais aussi de ne les accorder que si des circonstances exceptionnelles
les justifient ( 14).
Toutefois, le régime actuel semble peu satisfaisant, parce que la
politique du Ministère de la Justice concernant les critères acceptables de
changement de nom n'est pas connue du public. Lorsque la requête est
rejetée, le refus du changement peut paraître injustifié parce que non
motivé.
Le Projet veut, d'une part, simplifier la procédure actuelle et, d'autre
part, atténuer l'impression d'arbitraire qui peut se dégager du présent
système. A cette fin, il propose que le pouvoir d'accorder ou de refuser un
changement de nom soit expressément confié par la loi au Directeur de
l'état civil, c'est-à-dire le haut fonctionnaire à qui il est proposé de confier
la responsabilité d'un système central de l'état civil au Québec (15). Il
convient, en effet, d'assurer l'uniformisation des décisions dans ce domaine,
et de centraliser tous ces changements afin qu'ils soient facilement
accessibles et rapidement consignés dans le registre central de l'état civil
dont on propose la création.
Si, d'une part, il a paru nécessaire de simplifier la procédure en
évitant de soumettre les changements de nom à la décision du gouvernement,
sur proposition du Ministre de la Justice, il a, d'autre part, semblé
essentiel de donner au tribunal le pouvoir de réviser la décision du
Directeur de l'état civil. Ce pouvoir de révision permettrait au requérant
qui se croit lésé par le refus du changement de nom de faire valoir ses
motifs à nouveau devant un juge. La seconde raison qui a milité en faveur
de la création d'un pouvoir de révision est l'espoir qu'à l'usage, se
dégageront des normes judiciaires d'interprétation qui, en plus d'éclairer
le juriste et les justiciables, permettront d'évaluer le système, ce qui n'est
guère possible à l'heure actuelle.
On a cru également qu'il serait opportun de permettre aux tiers de
s'opposer éventuellement à un changement de nom. En effet, s'ils sont
avertis des changements de nom au moyen des avis requis par la loi
actuelle, ils n'ont aucun moyen officiel de faire valoir leurs objections. Le
Projet prévoit qu'ils auraient le droit de se faire entendre et leurs arguments
seraient pris en considération par le Directeur de l'état civil dans
son évaluation du bien-fondé de la requête.
Tout en conservant au changement de nom son caractère de privilège
et non de droit, le Projet propose, contrairement à la loi actuelle, une