Volume 2, Commentaires. Tome 1. livres 1 à 4

DE LA FAMILLE 153
mariage» par «au début du régime» et «au cours du mariage» par
«pendant le régime».
81
Cet article reprend l'article 1266d du Code civil en tenant compte des
remarques formulées sous l'article 80.
82
Cet article reprend l'article 1266e du Code civil en en modifiant la
rédaction; les remarques formulées sous l'article 80 valent également ici.
Le quatrième paragraphe a été modifié pour le mettre en concordance
avec l'article 930 du Livre Des obligations.
83
Le sixième paragraphe a été ajouté pour combler une lacune.
Cet article reprend l'article 1266f C.C. en le complétant
substantiellement.
Le deuxième alinéa a été rédigé de façon à faciliter la qualification
des biens achetés à tempérament qui posent à l'heure actuelle des problèmes
presque insolubles (145).
Le troisième alinéa pose tout le problème des assurances et, notamment,
celui de la nature de l'assurance-vie payable aux héritiers légaux. Le
cas où un époux est bénéficiaire est traité à l'article 82.
L'article proposé a été adopté après consultation avec Me Camille
Charron (146) et Me Luc Plamondon (147) et en tenant compte de la
décision Beaudet v. Dame Lussier (148), ainsi que de la controverse
qu 'elle a suscitée (149).
Le troisième alinéa met également fin à un doute en ce qui concerne le
sort des pensions de retraite et des rentes que l'époux peut racheter par
anticipation. Une interprétation a contrario du second alinéa de l'article
1266h C.C. aurait pu donner à penser que ces rentes et pensions de retraite
seraient toujours acquêts (150).
84
Cet article s'inspire de l'article 1266g du Code civil.
Le deuxième alinéa a été modifié pour éviter qu'en acquérant plusieurs
parts à des moments différents, un conjoint ne se constitue des
propres importants aux dépens des acquêts (151).