Staatsblad Moniteur - FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de ...

More documents

Recommendations

Info

52090 MONITEUR BELGE — 04.10.2007 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD N°Fase de l’établissement N°Fase de l’implantation Implantations sortantes : Dénomination de l’établissement Adresse de l’implantation concernée Code postal Commune/Localité Moyens de fonctionnement octroyés 02044 04041 A.R. LIEGE ATLAS Quai Saint-Léonard 80 4000 LIEGE 2.850,00 S 02124 04250 A.R. LUCIE DEJARDIN A SERAING Avenue du Centenaire 250 4200 OUGREE 3.277,00 S 03117 06179 A.R. FLORENNES Rue Martin Sandron 141 5680 DOISCHE 1.100,00 S 01057 02035 A.R. LOUIS DELATTRE Rue de l’Athénée 32 6140 FONTAINE-L’EVEQUE 6.725,00 S 01635 03264 A.R. PERUWELZ Rue du Berceau 5 7600 PERUWELZ 4.225,00 S TOTAL 18.177,00 S Art. 4. Les dotations inférieures ou égales à cinq mille euros sont liquidées en une seule tranche à partir du 1 er septembre 2007. Art. 5. Les dotations supérieures à cinq mille euros sont liquidées en deux tranches respectivement de 80 % et20%au1 er septembre 2007 et 1 er janvier 2008. Art. 6. Au terme des activités prévues et au plus tard pour le 30 septembre 2008, le Chef d’établissement adresse un rapport d’activités à la Commission des discriminations positives. Art. 7. Le Chef d’établissement tient à la disposition du service de la Vérification de la Communauté française, pendant une durée de dix ans, une comptabilité séparée, reprenant le compte détaillé des recettes et des dépenses accompagné de toutes les pièces originales justificatives indicatées chronologiquement. Art. 8. Le Chef d’établissement est tenu de rembourser à la Communauté française tout montant non utilisé ainsi que toute dépense non conforme au descriptif repris en annexe ou pour laquelle les justificatifs sont couverts par une autre subvention. Art. 9. Nonobstant l’article 8, le Chef d’établissement qui ne pourrait rencontrer l’exécution d’une des actions prévues conformément au descriptif repris en annexe peut introduire une demande motivée deréaffectation du montant non utilisé, permettant de renforcer les moyens déjà affectés à une ou plusieurs actions du descriptif susvisé. Art. 10. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2007. Art. 11. La Ministre-Présidente qui a l’Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée del’exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 19 juillet 2007. Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée del’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA COMMUNAUTE FRANÇAISE N° 1 ATHENEE ROYAL GATTI DE GAMOND rue du Marais 65, 1000 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 19.917,00 U ACTIONS PRIX 1 Participation au projet lecture « La bataille des livres » 200,00 1 Achat des 30 livres par le groupe fondateur du concours 200,00 2Amélioration de l’accès aux outils culturels 1.100,00 1 Achat de CD-roms, de romans niveau 1 et 2 et de manuels de lecture 1.100,00 3 Expression écrite et compétence en lecture 2.700,00 1 Achat de 3 ordinateurs pour l’utilisation du logiciel « LECTEST » 2.700,00 4 Stage de voile 1 Etude de la biologie (notion d’écologie, de biotope, d’écosystème, etc…); étude de la physique (notion du corps flottant, immergé, force d’Archimède, etc…) etétude d’éducation physique 3.381,00 (découverte de la voile, beach volley et autres sports) 3.381,00 5 Entretien et rénovation du local CDI 4.000,00 1 Achat d’armoires, d’ouvrages de base pour la bibliothèque, d’un deuxième ordinateur et d’un projecteur numérique 4.000,00
MONITEUR BELGE — 04.10.2007 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD ACTIONS PRIX 6Création d’un local «agence de voyage» 3.360,00 1 Achat d’un présentoir de brochures touristiques, 20 guides Michelin et achat d’un logiciel On Line (virtual GDS simulation) 3.360,00 7 Laboratoire de mathématique 2.276,00 1 Achat de 2 ordinateurs pentium 4 dont un avec graveur, du matériel divers (plastique, carton, papier, etc…) et 1 imprimante multifonctions HP PSC 1410 2.276,00 8Séjour au centre de Buzenol pour deux classes de 1re année 2.000,00 1 Le voyage, l’hébergement pension complète et activités sportives et pédagogiques 2.000,00 9 Visites culturelles 900,00 1 Visites diverses dans le cadre du cours d’histoire 900,00 TOTAL DES MOYENS ALLOUES 19.917,00 Vu pour être annexé àl’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant une dotation pour l’année scolaire 2007-2008 au réseau de l’enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l’article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives. La Ministre-Présidente, chargée del’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA COMMUNAUTE FRANÇAISE N° 2 ATHENEE ROYAL RIVE GAUCHE rue Marie-Christine 83 1020 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 15.300,00 S ACTIONS PRIX 1 Actions des délégués 200,00 1 Restauration et réalisation de cadeaux utiles, envois d’invitations pour activités destinées à récolter des fonds 200,00 2Pédagogie constructiviste et culture à l’école 300,00 1 Partenariats avec intervenants extérieurs (hôpital, Stib…), frais de déplacement et entrées 300,00 3 Promotion de la recherche personnelle 500,00 1 Achat de manuels scolaires et ouvrages de référence 500,00 4Développement personnel et interculturel et création d’un atelier photographique 11.700,00 1Aménagement et rénovation d’un atelier photographique, réparation des murs et plafonds (golban, betoncontact, bandes de finition, enduit lisse, peinture, éclairage, porte renforcée, etc.). Achat de matériel informatique et de bureau, Caméra HDV PRO, logiciels spécifiques, disque dur externe, 4 appareils photos numériques (full option). 11.700,00 5 Activités sportives 100,00 1 Ballons de football et chasubles 100,00 6Sécurité 2.500,00 1 Extension du système de surveillance et anti-intrusion 2.500,00 TOTAL DES MOYENS ALLOUES 15.300,00 Vu pour être annexé àl’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant une dotation pour l’année scolaire 2007-2008 au réseau de l’enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l’article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives. La Ministre-Présidente, chargée del’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA 52091
Page 1 and 2:
MONITEUR BELGE Publication conforme
Page 3 and 4:
Service public fédéral de Program
Page 5 and 6:
Gouvernements de Communauté et de
Page 7 and 8:
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLE
Page 9 and 10:
Vu l’urgence; Considérant qu’e
Page 11 and 12:
MONITEUR BELGE — 04.10.2007 − E
Page 13 and 14:
5° brucellose équine : maladie in
Page 15 and 16:
Page 17 and 18:
Page 19 and 20:
Page 21 and 22:
Page 23 and 24:
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAV
Page 25 and 26:
Art. 4. L’employeur et les travai
Page 27 and 28:
Annexe Commission paritaire de la t
Page 29 and 30:
Page 31 and 32:
F. 2007 — 3997 SERVICE PUBLIC FED
Page 33 and 34:
— SPF Santé publique, Sécurité
Page 35 and 36:
In der Erwägung, dass die BCCM-Akt
Page 37 and 38:
Considérant la Déclaration gouver
Page 39 and 40:
Art. 7. Entrée en vigueur. Le pré
Page 41 and 42:
Devant la quatrième chambre : —
Page 43 and 44:
Page 45 and 46:
Page 47 and 48:
Page 49 and 50:
Page 51 and 52:
Page 53 and 54:
Page 55 and 56: MONITEUR BELGE — 04.10.2007 − E
Page 63 and 64: Qk : la quantité maximale d’eau
Page 69 and 70: Vu l’avis du Conseil d’Etat, do
Page 71 and 72: TRADUCTION AUTORITE FLAMANDE F. 200
Page 75 and 76: N° Fase de l’établissement N°
Page 95 and 96: LIBRE SUBVENTIONNE N° 48 INSTITUT
Page 103 and 104: Nr Fase inrichting Nr fase vestigin
Page 105: N°Fase de l’établissement Vu l
Page 121 and 122: Nr. Fase van de inrichting VERTALIN
Page 123 and 124: MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAI
Page 125 and 126: N° Fase de l’implantation MONITE
Page 129 and 130: N° Fase de l’implantation Adress
Page 133 and 134: Implantations sortantes : N° Fase
Page 135 and 136: Art. 4. La Ministre-Présidente qui
Page 141 and 142: N° Fase de l’implantation Adress
Page 153 and 154: Bohrungen, Sprengungen oder Bildung
Page 157 and 158:
Page 159 and 160:
Vu les lois sur le Conseil d’Etat
Page 161 and 162:
2. en qualité de représentants de
Page 163 and 164:
Page 165 and 166:
Bijlage MONITEUR BELGE — 04.10.20
Page 167 and 168:
Art. 5. L’arrêté du Gouvernemen
Page 169 and 170:
Page 171 and 172:
Page 173 and 174:
Page 175 and 176:
— Vu la lettre du Comité d’Acq
Page 177 and 178:
Page 179 and 180:
Page 181 and 182:
Page 183 and 184:
Page 185 and 186:
I. BEVOEGDHEDEN INZAKE ALGEMEEN BEL
Page 187 and 188:
III.B.6. Vormingsverlof en dienstvr
Page 189 and 190:
Page 191 and 192:
Page 193 and 194:
2.5 Het beginsel van gelijke behand
Page 195 and 196:
Modèle de la demande d’inscripti
Page 197 and 198:
Membres en fonction Nationalité Ag
Page 199 and 200:
Membres en fonction Nationalité Ag
Page 201 and 202:
PUBLICATIONS LEGALES ET AVIS DIVERS
Page 203 and 204:
Page 205 and 206:
Page 207 and 208:
Page 209 and 210:
Page 211 and 212:
Page 213 and 214:
désignée à cette fonction, par o
Page 215 and 216:
Page 217 and 218:
Page 219 and 220:
Page 221 and 222:
Fixe la date pour le dépôt au gre
Page 223 and 224:
Page 225 and 226:
Curateur : Me Hanssens-Ensch, Fran
Page 227 and 228:
De personen die zich persoonlijk ze
Page 229 and 230:
Page 231 and 232:
Page 233 and 234:
Page 235 and 236:
Page 237 and 238:
Page 239 and 240:
Page 241 and 242:
Page 243 and 244:
Page 245 and 246:
Page 247 and 248:
show all

Staatsblad Moniteur - FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de ...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?