Staatsblad Moniteur - FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de ...

More documents

Recommendations

Info

52072 MONITEUR BELGE — 04.10.2007 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD SYNTHESE DES PROJETS MONTANT Accès à une technologie moderne 4.550,00 S TOTAL DES MOYENS 10.550,00 S Vu pour être annexé àl’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l’année scolaire 2007-2008 au réseau de l’enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l’article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives. La Ministre-Présidente, chargée del’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA LIBRE SUBVENTIONNE N° 29 INSTITUT D’ENSEIGN. SECONDAIRE STE-MARIE Rue Cockerill, 148 4100 SERAING Implantation concernée : Rue Cockerill, 148 4100 SERAING MONTANT ALLOUE : 35.000,00 S SYNTHESE DES PROJETS MONTANT Augmentation de l’espace nécessaire 35.000,00 S Un meilleur accueil pour mieux vivre l’école 0,00 S Ouverture d’une médiathèque 0,00 S Remplacement des vitrages et de l’alarme incendie 0,00 S Amélioration du cadre de travail des élèves 0,00 S TOTAL DES MOYENS 35.000,00 S Vu pour être annexé àl’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l’année scolaire 2007-2008 au réseau de l’enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l’article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives. La Ministre-Présidente, chargée del’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA LIBRE SUBVENTIONNE N° 30 INSTITUT D’ENSEIGN. SECONDAIRE STE-MARIE Rue Cockerill, 148 4100 SERAING Implantation concernée : Rue de la Glacière, 39 4100 SERAING MONTANT ALLOUE : 9.200,00 S SYNTHESE DES PROJETS MONTANT Remplacement des 4 triptyques endommagés 1.200,00 S Placement de grillages adéquats de protection 8.000,00 S Remplacement des 6 triptyques non encore endommagés 0,00 S Dégraissage, enlèvement des graffitis et peinture des murs 0,00 S Dégraissage et peinture des murs de l’atelier 0,00 S Placement d’un faux plafond avec éclairage incorporé 0,00 S TOTAL DES MOYENS 9.200,00 S Vu pour être annexé àl’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l’année scolaire 2007-2008 au réseau de l’enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l’article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives. La Ministre-Présidente, chargée del’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA
MONITEUR BELGE — 04.10.2007 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD LIBRE SUBVENTIONNE N° 31 COMMUNAUTE EDUCATIVE ST-JEAN-BAPTISTE Rue du Collège, 27 5060 TAMINES Implantation concernée : Rue des Dames, 5 6224 WANFERCEE-BAULET MONTANT ALLOUE : 8.000,00 S SYNTHESE DES PROJETS MONTANT Ouverture culturelle et activités 3.000,00 S Activité d’expression et multi-média 2.500,00 S Engagement de l’animateur ″cirque″ et intervenant extérieur 2.500,00 S TOTAL DES MOYENS 8.000,00 S Vu pour être annexé àl’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l’année scolaire 2007-2008 au réseau de l’enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l’article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives. La Ministre-Présidente, chargée del’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA LIBRE SUBVENTIONNE N° 32 INSTITUT SAINT JOSEPH Boulevard de l’Yser, 12 6000 CHARLEROI Implantation concernée : Rue Pige au Croly, 37 6000 CHARLEROI MONTANT ALLOUE : 10.000,00 S SYNTHESE DES PROJETS MONTANT Stop à l’échec 10.000,00 S TOTAL DES MOYENS 10.000,00 S Vu pour être annexé àl’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l’année scolaire 2007-2008 au réseau de l’enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l’article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives. La Ministre-Présidente, chargée del’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA LIBRE SUBVENTIONNE N° 33 COLLEGE D’ENSEIGN. TECHNIQUE DES AUMONIERS DU TRAVAIL Grand’rue, 185 6000 CHARLEROI Implantation concernée : Rue Jules Destrée, 69 6000 CHARLEROI MONTANT ALLOUE : 7.000,00 S SYNTHESE DES PROJETS MONTANT Sécurisation des biens élèves 7.000,00 S TOTAL DES MOYENS 7.000,00 S Vu pour être annexé àl’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l’année scolaire 2007-2008 au réseau de l’enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l’article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives. La Ministre-Présidente, chargée del’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA 52073
Page 1 and 2:
MONITEUR BELGE Publication conforme
Page 3 and 4:
Service public fédéral de Program
Page 5 and 6:
Gouvernements de Communauté et de
Page 7 and 8:
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLE
Page 9 and 10:
Vu l’urgence; Considérant qu’e
Page 11 and 12:
MONITEUR BELGE — 04.10.2007 − E
Page 13 and 14:
5° brucellose équine : maladie in
Page 15 and 16:
Page 17 and 18:
Page 19 and 20:
Page 21 and 22:
Page 23 and 24:
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAV
Page 25 and 26:
Art. 4. L’employeur et les travai
Page 27 and 28:
Annexe Commission paritaire de la t
Page 29 and 30:
Page 31 and 32:
F. 2007 — 3997 SERVICE PUBLIC FED
Page 33 and 34:
— SPF Santé publique, Sécurité
Page 35 and 36:
In der Erwägung, dass die BCCM-Akt
Page 37 and 38: Considérant la Déclaration gouver
Page 39 and 40: Art. 7. Entrée en vigueur. Le pré
Page 41 and 42: Devant la quatrième chambre : —
Page 43 and 44: MONITEUR BELGE — 04.10.2007 − E
Page 63 and 64: Qk : la quantité maximale d’eau
Page 69 and 70: Vu l’avis du Conseil d’Etat, do
Page 71 and 72: TRADUCTION AUTORITE FLAMANDE F. 200
Page 75 and 76: N° Fase de l’établissement N°
Page 87: MONITEUR BELGE — 04.10.2007 − E
Page 95 and 96: LIBRE SUBVENTIONNE N° 48 INSTITUT
Page 103 and 104: Nr Fase inrichting Nr fase vestigin
Page 105 and 106: N°Fase de l’établissement Vu l
Page 121 and 122: Nr. Fase van de inrichting VERTALIN
Page 123 and 124: MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAI
Page 125 and 126: N° Fase de l’implantation MONITE
Page 129 and 130: N° Fase de l’implantation Adress
Page 133 and 134: Implantations sortantes : N° Fase
Page 135 and 136: Art. 4. La Ministre-Présidente qui
Page 139 and 140:
N° Fase de l’implantation MONITE
Page 141 and 142:
N° Fase de l’implantation Adress
Page 143 and 144:
N° Fase de l’implantation MONITE
Page 145 and 146:
Page 147 and 148:
Page 149 and 150:
Page 151 and 152:
Page 153 and 154:
Bohrungen, Sprengungen oder Bildung
Page 155 and 156:
Page 157 and 158:
Page 159 and 160:
Vu les lois sur le Conseil d’Etat
Page 161 and 162:
2. en qualité de représentants de
Page 163 and 164:
Page 165 and 166:
Bijlage MONITEUR BELGE — 04.10.20
Page 167 and 168:
Art. 5. L’arrêté du Gouvernemen
Page 169 and 170:
Page 171 and 172:
Page 173 and 174:
Page 175 and 176:
— Vu la lettre du Comité d’Acq
Page 177 and 178:
Page 179 and 180:
Page 181 and 182:
Page 183 and 184:
Page 185 and 186:
I. BEVOEGDHEDEN INZAKE ALGEMEEN BEL
Page 187 and 188:
III.B.6. Vormingsverlof en dienstvr
Page 189 and 190:
Page 191 and 192:
Page 193 and 194:
2.5 Het beginsel van gelijke behand
Page 195 and 196:
Modèle de la demande d’inscripti
Page 197 and 198:
Membres en fonction Nationalité Ag
Page 199 and 200:
Membres en fonction Nationalité Ag
Page 201 and 202:
PUBLICATIONS LEGALES ET AVIS DIVERS
Page 203 and 204:
Page 205 and 206:
Page 207 and 208:
Page 209 and 210:
Page 211 and 212:
Page 213 and 214:
désignée à cette fonction, par o
Page 215 and 216:
Page 217 and 218:
Page 219 and 220:
Page 221 and 222:
Fixe la date pour le dépôt au gre
Page 223 and 224:
Page 225 and 226:
Curateur : Me Hanssens-Ensch, Fran
Page 227 and 228:
De personen die zich persoonlijk ze
Page 229 and 230:
Page 231 and 232:
Page 233 and 234:
Page 235 and 236:
Page 237 and 238:
Page 239 and 240:
Page 241 and 242:
Page 243 and 244:
Page 245 and 246:
Page 247 and 248:
show all

Staatsblad Moniteur - FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de ...

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?