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52158 MONITEUR BELGE — 04.10.2007 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
Indications cadastrales Localisation
Rue Firquet
Rue Coqraimont
Rue Saint-Séverin
28 e division
Contenance
à exproprier
Section Numéro Propriétaires m 2
2B 268E ALVAREZ VALLE, Incarnacion
Rue Bois Gotha 52
4000 LIEGE
2B 267C BLAL, Rachid & KOSIELNY, Carole
Rue Toussaint Beaujean 19
4000 LIEGE
Arrête :
Article 1 er . La ville de Liège est autorisée à poursuivre en son nom l’expropriation pour cause d’utilité publique
des biens identifiés ci-dessus et figurés par un liseré vert au plan annexé au présent arrêté.
Art. 2. La prise de possession de ces biens est déclarée indispensable pour cause d’utilité publique.
Art. 3. Le présent arrêté sera notifié à la ville de Liège.
Namur, le 31 juillet 2007.
A. ANTOINE
Le plan peut être consulté àla Direction générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine,
rue des Brigades d’Irlande 1, à 5000 Jambes.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
31 JUILLET 2007. — Arrêté ministériel relatif à l’expropriation d’un bien à Aubange
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
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[2007/202918]
Vu la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d’extrême urgence en matière d’expropriation pour cause
d’utilité publique;
Vu le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d’utilité publique poursuivies ou autorisées par
l’Exécutif régional wallon;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement,
notamment l’article 22;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres
et réglant la signature des actes du Gouvernement wallon, notamment l’article 3;
Considérant que la commune d’Aubange confirme, par délibération du conseil communal datée du 2 mars 2006,
la décision de solliciter l’autorisation d’exproprier dans les termes suivants :
— ″Vu la délibération du conseil communal en date du 13 juillet 1998 décidant de vendre la parcelle communale,
sise à Athus, cadastrée commune d’Aubange, 2 e division, section B, n o 1648 T, à la Régie des Bâtiments;
— Vu l’acte d’acquisition du 21 octobre 1998 dans lequel il est stipulé que l’acquisition a lieu pour cause d’utilité
publique et plus spécialement pour permettre l’implantation d’un bâtiment de gendarmerie;
— Considérant qu’il n’entre plus dans les intentions de la Régie des Bâtiments de construire un commissariat de
gendarmerie;
— Vu la délibération du conseil communal du 31 mars 2005 décidant de faire dresser un projet de construction d’un
ensemble de cinq logements en bois pour personnes âgées à proximité de ce terrain;
— Considérant, que la commune souhaiterait racheter cette parcelle afin d’y créer des logements sociaux et des
logements moyens, afin de permettre à des personnes à faibles revenus et à revenus moyens de pouvoir se loger dans
de bonnes conditions;
— Considérant que la Régie des Bâtiments a marqué son accord pour la revente de ce terrain à la commune;
— Revu sa décision du 25 septembre 2003 décidant de racheter, pour cause d’utilité publique, ce terrain à la Régie
des Bâtiments, pour le prix de S 115.000;