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MONITEUR BELGE — 04.10.2007 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
Datum neerlegging van de schuldvorderingen : binnen de termijn
van dertig dagen te rekenen vanaf de datum van uitspraak van het
vonnis, ter griffie van de rechtbank van koophandel te Brussel,
Regentschapsstraat 4, 1000 Brussel.
Stelt de datum voor de neerlegging van het eerste proces-verbaal van
verificatie van schuldvorderingen vast op woensdag 31 oktober 2007.
De personen die zich persoonlijk zeker hebben gesteld voor de gefailleerde
(onder meer de borgen van de gefailleerde), kunnen hiervan ter
griffie een verklaring neerleggen overeenkomstig artikel 72ter van de
faillissementswet.
Voor eensluidend uittreksel : de hoofdgriffier, J.-M. Eylenbosch.
(Pro deo) (39401)
Cour d’appel de Bruxelles
Par arrêt rendu le 28 septembre 2007, par la neuvième chambre de la
cour d’appel de Bruxelles, joint les causes inscrites au rôle général, sous
les numéros 2007/AR/499 et 2007/AR/603 :
dit l’appel recevable et fondé;
met à néant le jugement attaqué, sauf en ce qu’il prononce la clôture
de la faillite et statuant à nouveau,
prononce l’excusabilité de Philippe Stiennon, déclaré en faillite le
5décembre 2005.
2007/AR/499
En cause de :
Stiennon, Philippe, domicilié à 1200 Bruxelles, rue de la Roche
Fatale 69.
Contre :
Le procureur général près la cour d’appel de Bruxelles, faisant
élection de domicile en son parquet, palais de justice, place Poelaert à
1000 Bruxelles.
2007/AR/603
En cause de :
Stiennon, Philippe, domicilié à 1200 Bruxelles, rue de la Roche
Fatale 69.
Contre :
1. Le procureur général près la cour d’appel de Bruxelles, faisant
élection en son parquet, palais de justice, place Poelaert à
1000 Bruxelles.
2. Massart, Pol, avocat à 1190 Bruxelles, avenue Clémentine 19,
agissant en sa qualité de curateur à la faillite de Philippe Stiennon.
Pour extrait conforme : le greffier adjoint délégué, (signé)
M. Melkenbeeck. (39402)
Tribunal de commerce de Charleroi
Par jugement du 24 septembre 2007, la première chambre du tribunal
de commerce de Charleroi a déclaré ouverte, sur citation, la faillite de
la SPRLU V.D.B., dont le siège social est sis à 6223 Wagnelee, chemin de
Beurre 30, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
n° 0476.260.793.
Curateur : Me Alexandre Gillain, avocat à 6000 Charleroi, boulevard
Devreux 28.
Juge-commissaire : Stéphane Etienne.
La date provisoire de cessation des paiements est fixée au
24 septembre 2007.
Les créanciers sont invités à déposer leurs créances au greffe du
tribunal de commerce avant le 22 octobre 2007.
52219
Le curateur déposera, au greffe du tribunal de commerce, au plus
tard le 19 novembre 2007, le premier procès-verbal de vérification des
créances.
Les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle
du failli sont invitées à en faire déclaration au greffe conformément à
l’article 72ter de la loi du 8 août 1997 sur les faillites.
Le pro deo a été ordonné.
Pour extrait conforme : la greffière, (signé) C. Page. (39403)
Par jugement du 24 septembre 2007, la première chambre du tribunal
de commerce de Charleroi a déclaré ouverte, sur citation, la faillite de
la SCRL Auto Plus Charleroi, dont le siège social est sis à 6061 Montignies-sur-Sambre,
avenue du Centenaire 178, inscrite à la Banque-
Carrefour des Entreprises sous le n° 0440.869.948.
Curateur : Me Bernard Grofils, avocat à 6000 Charleroi, boulevard
Janson et à 7130 Binche, rue de Robiano 62.
Juge-commissaire : Hubert Ligny.
La date provisoire de cessation des paiements est fixée au
24 septembre 2007.
Les créanciers sont invités à déposer leurs créances au greffe du
tribunal de commerce avant le 22 octobre 2007.
Le curateur déposera, au greffe du tribunal de commerce, au plus
tard le 19 novembre 2007, le premier procès-verbal de vérification des
créances.
Les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle
du failli sont invitées à en faire déclaration au greffe conformément à
l’article 72ter de la loi du 8 août 1997 sur les faillites.
Le pro deo a été ordonné.
Pour extrait conforme : la greffière, (signé) C. Page. (39404)
Par jugement du 24 septembre 2007, la première chambre du tribunal
de commerce de Charleroi a déclaré ouverte, sur citation, la faillite de
M. Fabrice Kowalczyk, dont le siège social est sis à 6000 Charleroi, place
de la Digue 41/00/RC, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises
sous le n° 0786.113.239.
Curateur : Me Muriel Lambot, avocat à 6000 Charleroi, boulevard
Mayence 7.
Juge-commissaire : Jean-Jacques Cloquet.
La date provisoire de cessation des paiements est fixée au
24 septembre 2007.
Les créanciers sont invités à déposer leurs créances au greffe du
tribunal de commerce avant le 22 octobre 2007.
Le curateur déposera, au greffe du tribunal de commerce, au plus
tard le 19 novembre 2007, le premier procès-verbal de vérification des
créances.
Les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle
du failli sont invitées à en faire déclaration au greffe conformément à
l’article 72ter de la loi du 8 août 1997 sur les faillites.
Le pro deo a été ordonné.
Pour extrait conforme : la greffière, (signé) C. Page. (39405)
Par jugement du 24 septembre 2007, la première chambre du tribunal
de commerce de Charleroi a déclaré ouverte, sur citation, la faillite de
la SPRL Pouysens, dont le siège social est sis à 6040 Jumet, chaussée de
Bruxelles 376, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
n° 0479.272.743.
Curateur : Me Christiane Noël, avocat à 6000 Charleroi, rue de
Dampremy 67/32.
Juge-commissaire : Michel Gaillard.
La date provisoire de cessation des paiements est fixée au
24 septembre 2007.
Les créanciers sont invités à déposer leurs créances au greffe du
tribunal de commerce avant le 22 octobre 2007.