ProCESS - FOOD MAGAZINE

V EIllE réGlEMEnTAIrE
MAROC
CIRCULAIRE N° 5194/222
Cette circulaire porte sur
la mise à jour de certaines
listes de produits dans le
cadre de l’accord de libre
échange Maroc-Association
Européenne de Libre
Echange (AELE). (référence
: Circulaire de base
n°4616/222 du 15 février
2000 telle que modifiée).
Conformément à la circulaire sus-référencée,
le service est informé que la
mise en oeuvre de la onzième année
de démantèlement tarifaire intervient
le 1er mars 2010. Ce démantèlement
porte sur les listes de produits originaires
des pays de l’AELE, dont quelques
uns sont énumérés ci-après:
• Produits agricoles transformés dont le
démantèlement porte sur le DI applicable
à l’élément industriel seulement
à raison de 10% par an (cf. liste n°1,
table 2, de l’annexe II à la circulaire de
base). La liste de ces produits mise à
jour pour tenir compte de ce démantèlement
est donnée en annexe, ci-jointe.
UNION EUROPEENNE
Règlement (UE) n°
165/2010 de la Commission
du 26 février 2010
modifiant le règlement (CE)
n° 1881/2006 portant fixation
de teneurs maximales
pour certains contaminants
dans les denrées alimentaires,
en ce qui concerne
les aflatoxines. (Texte
présentant de l’intérêt pour
l’EEE).
Le règlement (CE) n° 1881/2006 de
la Commission du 19 décembre 2006
portant fixation de teneurs maximales
pour certains contaminants dans les
denrées alimentaires [2] établit une teneur
maximale en aflatoxine B1 et une
teneur maximale en aflatoxines totales
(aflatoxines B1 + G1 + B2 + G2) pour
FOOD MAGAZINE - N° 21 / Du 15 Avr. au 15 Mai 2010 20
• Autres produits agricoles transformés
bénéficiant d’un démantèlement du DI à
raison de 10% par an (cf. liste n°2, table
2 de l’annexe II).
Pour consulter la liste complète, se référer
à la circulaire.
CIRCULAIRE N° 5200 / 311
Cette circulaire détermine
les normes zootechniques
concernant l’importation
des veaux. Elle rentre dans
le cadre des Régimes Particuliers
et Protection du
Consommateur (référence
circulaire n°5184/210 du
31/12/2009).
Par circulaire citée en référence, le
service a été informé des dispositions
de l’article 4-2 de la loi de finances pour
l’année budgétaire 2010, instituant un
droit d’importation à 2,5% en faveur des
veaux, relevant de la position tarifaire
0102.90, et répondant aux normes zootechniques
fixées par arrêté du ministre
chargé de l’agriculture et aux conditions
de réalisation des importations prévues
plusieurs denrées alimentaires.
Il est nécessaire de modifier certaines
teneurs maximales en aflatoxines pour
certaines denrées alimentaires afin de
tenir compte des évolutions du Codex
alimentarius et des nouvelles informations
provenant d’avis scientifiques
récents.
Les teneurs maximales en aflatoxine B1
et en aflatoxines totales ont été fixées
respectivement à 2 μg/kg et à 4 μg/kg
pour toutes les céréales et tous leurs
produits dérivés à l’exception du maïs
devant être soumis à un traitement de
triage ou à d’autres méthodes physiques
avant consommation humaine, pour lequel
les teneurs maximales en aflatoxine
B1 et en aflatoxines totales ont été fixées
respectivement à 5 μg/kg et à 10 μg/kg.
Les teneurs en aflatoxines du riz en épi
par le cahier des charges établi par ledit
département.
A ce propos, il est porté à la connaissance
du service que l’arrêté du
ministre de l’agriculture et de la pêche
maritime n°2590-09 du 30 décembre
2009, fixant les normes zootechniques
pour l’importation de jeunes bovins
destinés à l’engraissement a été publié
au bulletin officiel n°5800 bis du
31/12/2009.
Conformément aux dispositions de cet
arrêté, les normes zootechniques portent
sur la race des bovins, leur sexe,
leur poids, leur âge et leur identification.
Par ailleurs, par correspondance
n°312DDFP/DFA/SRM du 23/2/2010,
le ministère chargé de l’agriculture
vient de communiquer le cahier des
charges cité ci-dessus. Ce dernier
détermine, entre autres, les modalités et
les conditions d’importation des veaux
destinés à l’engraissement.
Pour plus de détails, consultez ladite
circulaire.
se situent en général légèrement audessus
des teneurs maximales. Après
la mouture, opération qui élimine
l’épi, les teneurs en aflatoxines du riz
blanchi sont inférieures aux teneurs
maximales. Il y a donc lieu d’adopter
pour le riz la démarche qui est
actuellement utilisée pour le maïs, et
de déterminer des teneurs maximales
plus élevées en aflatoxine B1 et en
aflatoxines totales pour le riz devant
être soumis à un traitement de triage
ou à d’autres méthodes physiques
avant consommation humaine ou utilisation
en tant qu’ingrédient de denrées
alimentaires.