Rapport annuel 2009 - IBR

A. Journée d’études « ONG et réviseurs d’entreprises : nouvelles
réglementations belges et européennes »
Une demi-journée d’études sur la nouvelle réglementation belge et les
exigences européennes en matière d’ONG a été organisée le 4 mars 2009
(cf. infra §13.3.).
B. Projet de communication sur l’exercice de la fonction de commissaire
dans les ONG de développement agréées
En 2009, le Président de la Cellule de coordination et le Président de la
Commission non marchand se sont réunis plusieurs fois avec la Direction
Générale de la Coopération au Développement (DGCD) du SPF Affaires
Etrangères ainsi qu’avec des représentants des ONG francophones (Acodev)
et néerlandophones (Coprogram) afin de collaborer sur plusieurs points.
Le Président de la Cellule souhaitait notamment recueillir l’opinion de
ces organisations sur un projet de communication sur l’exercice de la
fonction de commissaire dans les ONG de développement agréées.
La Cellule de coordination s’est réunie afin que les confrères exerçant
un ou plusieurs mandats dans les ONG puissent donner leur avis et faire
part de leur expérience en ce qui concerne la communication précitée.
La communication sur l’exercice de la fonction de commissaire dans les
ONG de développement agréées a été soumise au Conseil de l’Institut
pour approbation en 2010.
IV
4.2.3. Groupe de travail sur les marchés publics
Président :
M. L. ACKE
Membres du groupe de travail : MM. P. COMHAIRE, G. LHEUREUX (avocat),
E. MATHAY et P. PAUWELS
Secrétariat :
Mme L. VERBOOGEN et M. O. COSTA
En vue de la journée d’études sur les marchés publics en 2010, le groupe
de travail prépare un manuel concis et pratique reprenant les points
d’attention concernant les missions des réviseurs d’entreprises auprès des
institutions soumises à la législation sur les marchés publics.
IRE – RAPPORT ANNUEL 2009 123