Rapport annuel 2009 - IBR

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Les contrôles de qualité traités par la Commission Contrôle de qualité depuis les cinq dernières années ont conduit l’Institut à organiser des suivis approfondis selon l’évolution suivante : 50 45 Suivi approfondi des contrôles 40 35 30 25 20 15 10 5 Invitations Feedback 0 2005 2006 2007 2008 2009 Visites sur place Les décisions de renvois disciplinaires, de contrôles rapprochés, d’entretiens présidentiels, de rappels à l’ordre et d’injonctions ont suivi l’évolution suivante au cours des cinq dernières années (1) : 45 40 Suivi administratif ou disciplinaire 35 30 IX 25 20 15 10 5 0 2005 2006 2007 2008 2009 CQ rapprochés Injonctions Entretiens présidentiels Rappels à l’ordre Renvois disciplinaires (1) Afin de conserver la comparabilité entre les statistiques, les décisions prises en 2008 et 2009 non encore approuvées par la Chambre de renvoi et de mise en état sont également prises en compte. 214 IRE – RAPPORT ANNUEL 2009
9.5. Principales constatations provenant des contrôles de qualité Les principales lacunes mises en évidence par les contrôles de qualité ayant motivé un suivi spécifique concernent un ou plusieurs des points suivants : a) problème d’indépendance ; b) manque de respect, au niveau individuel, des procédures de travail du cabinet de révision auquel appartient le réviseur d’entreprises ; c) exécution insuffisante du devoir d’identification du client, tel que prescrit par la législation anti-blanchiment, en particulier dans le cadre des missions spéciales ; d) analyse de risques insuffisante ou inexistante, résultant, entre autres, en un programme de travail insuffisamment adapté aux risques et aux spécificités de l’entreprise contrôlée ; e) analyse insuffisante du système de contrôle interne de l’entre - prise ; lien insuffisant entre les constatations relatives au contrôle interne et l’organisation ultérieure du contrôle ; f) mise en œuvre insuffisante, inexacte et/ou incomplète de la procédure de confirmation externe en tant que moyen de contrôle. Par exemple, méconnaissance des conditions de base de la procédure (l’envoi des demandes de confirmation par le commissaire lui-même), ou absence de mise en œuvre de méthodes alternatives de contrôle lorsqu’aucune réponse n’est reçue aux demandes de confirmation ; g) absence de formalisation et de documentation des procédures de contrôle ; h) insuffisance de la documentation des travaux de contrôle de manière cohérente (par ex. programme de travail, conclusions relatives aux travaux réalisés, références croisées entre les docu - ments de travail, etc.) ; i) non-respect de certaines obligations légales (mention des honoraires du commissaire dans le procès-verbal de l’assemblée générale confirmant la nomination, etc.) ; IX IRE – RAPPORT ANNUEL 2009 215
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COMMISSION DU STAGE (A.R. du 30 avr
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3. Indépendance du commissaire La
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Les résultats d’une étude unive
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• Arrêté royal du 7 juin 2007 f
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préciser que le droit commun s’a
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différents organes de supervision
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En ce qui concerne plus particuliè
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2.1. La loi du 9 février 2009 modi
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Le 23 juin 2009, Baron Paul BUYSSE
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« Les sociétés financières cons
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société concernée ne doive insti
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le rapport de gestion sur la justif
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Ce point de vue est partagé par la
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opérations de la période débutan
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Il est évident que la notification
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Le Conseil de l’Institut estime t
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Sur proposition de la Commission ju
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Depuis la modification de 2007, il
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Chapitre III DROIT DES COMPTES ANNU
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III « Premièrement, il n’est pa
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III QP-1 QP-2 QP-3 Question parleme
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du droit comptable et la simplifica
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sont également tenues de mentionne
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Chapitre IV LEGISLATIONS PARTICULIE
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sont pas membres de l’Espace éco
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d’élaborer un projet de norme sp
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D. Audits réalisés par la Région
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IV • est structuré de façon tr
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liste des ouvrages de référence s
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Chapitre VI REGISTRE PUBLIC
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Chapitre XIII AUTRES ACTIVITÉS ORG
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Le confrère Pierre. P. BERGER, Pr
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La FEE a publié, conjointement ave
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15.4. Groupe de contact belgo-néer
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Membres externes : Mme K. HOFMANS (
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