Rapport annuel 2009 - IBR

Le président de la Chambre Nationale des Notaires et les présidents des
deux Instituts ont constitué une commission commune composée de
membres des deux Instituts et de notaires, afin d’adapter, sur la base d’une
liste conjointe de points névralgiques, le projet de règlement relatif à
l’évaluation des études notariales.
Cette commission commune a organisé le 30 avril 2009 une session
d’information concernant la problématique de l’évaluation des études
notariales, au siège de la Chambre Nationale des Notaires.
Cette session a permis d’une part de mettre en évidence les problèmes
pratiques que les réviseurs d’entreprises et les experts-comptables
rencontrent lors des évaluations d’études notariales et, d’autre part,
d’apporter une réponse concrète à ces problèmes (cf. infra, 13.4.1.).
IV
4.7. Informations non financières
Président : M. L. ACKE
Membres : Mmes P. KINDT, R. DEGRAVE et I. MOENS et MM. D. CLEYMANS,
M. DAELMAN, H. EVERAERTS, M. LINDEMANS, A. NUTTENS,
A. PALM, P. SIMONS et B. STEVENS
Secrétariat : Mme N. HOUYOUX et M. O. COSTA
En 2009, le Conseil de l’Institut a pris la décision de fusionner le groupe
de travail « audit et développement durable » (cf. supra, § 4.3.) avec le
groupe de travail « attestations d’informations non financières », créé
en 2008 (1) et ayant pour objectif d’analyser les différentes missions
d’attestation non financière imposées par la législation belge ou
européenne ou résultant de la pratique.
Ces missions d’attestation d’informations non financières concernent
des données quantitatives ou qualitatives relatives à différents domaines
comme la corporate governance, y compris le contrôle interne, corporate social
responsability, la politique stratégique des sociétés, etc.
Le groupe de travail fusionné a organisé le 7 décembre 2009, une journée
d’études sur le thème « Responsabilité sociétale et bonne gouvernance :
(1) Rapport annuel 2008, p. 128.
IRE – RAPPORT ANNUEL 2009 131