Rapport annuel 2009 - IBR

supplémentaires. La Commission peut également organiser une ou
plusieurs réunions stratégiques ayant pour objet de développer des actions
et des projets participants à la surveillance globale de la profession.
Ordre du jour
Le staff prépare, en coordination avec le Président et le Secrétaire de la
Commission, un ordre du jour de la réunion de la Commission.
Présence des membres et exécution des travaux
Chaque membre est tenu d’être présent lors de chaque réunion de la
Commission de surveillance. A défaut, lorsque des obligations impérieuses
l’empêchent d’être présent, chaque membre de la Commission est tenu
de consacrer le temps nécessaire à la bonne gestion des travaux de la
Commission de surveillance dont il a la charge. Il le fera le plus rapide -
ment possible et en tous cas avant la réunion suivante de la Commission.
Le staff de l’Institut adressera au membre de la Commission concerné un
aperçu des dossiers pour lesquels la réalisation de travaux est souhaitée.
Les membres avisent le Secrétaire de la Commission aussitôt que
possible de leur éventuelle absence lors d’une réunion.
En cas d’absence, d’empêchement ou d’incompatibilité d’un ou
plusieurs membres effectifs de la Commission de surveillance, il sera
procédé à leur remplacement par un ou plusieurs membres suppléants.
X
Le staff de l’Institut, assisté en ce par le secrétaire, le Président ou le
Président suppléant de la Commission de surveillance veille à rappeler
aux différents enquêteurs les dossiers de surveillance et d’analyses
systématiques dont la finalisation des travaux connaît un retard. Au
besoin, le président ou le secrétaire prend contact avec l’enquêteur désigné
afin de s’enquérir des raisons justifiant la durée des travaux.
Distinction entre la collecte d’informations et la conduite d’une enquête
La Commission mène, à la demande du Conseil, l’enquête telle que
déterminée par les dispositions de l’arrêté royal de surveillance et contrôle
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IRE – RAPPORT ANNUEL 2009