Rapport annuel 2009 - IBR

10.1. Fonctionnement de la Commission de surveillance
10.1.1. Généralités
La Commission de surveillance est compétente, conformément aux
articles 3 et suivants de l’arrêté royal de surveillance et contrôle de qualité.
Elle assiste le Conseil dans sa mission attribuée en vertu de l’article 32
de la loi du 22 juillet 1953 visant la surveillance sur l’exercice de la
profession par les réviseurs d’entreprises.
Conformément à l’article 4 de l’arrêté royal de surveillance et contrôle
de qualité précité, la Commission trouve la matière à l’exercice de ses
travaux de contrôle dans deux sources. Il s’agit d’une part, de l’examen
technique des dossiers et plaintes dont est saisi le Conseil de l’Institut.
Il s’agit d’autre part, d’examens entamés de sa propre initiative, sur la
base d’une méthode d’enquête ciblée ou du suivi administratif réalisé par
la Commission (p. ex. par le biais des données publiées dans les Annexes
du Moniteur belge, des comptes annuels publiés, des communications
concernant les mandats, la presse, etc.).
Les travaux de la Commission de surveillance visent à formuler au
Conseil des propositions de décisions qu’il est amené à prendre en
exécution de ses obligations légales et réglementaires.
La Commission peut nommer un secrétaire qui veille à la préparation
de l’agenda des réunions de la Commission ainsi qu’à l’établissement des
procès-verbaux des réunions. Le secrétaire veillera également à ce que les
rapporteurs accomplissent les travaux d’informations et d’enquêtes aussi
rapidement que possible. Au besoin, il s’enquerra des raisons justifiant un
retard éventuel.
X
La Commission est assistée dans ses travaux par le staff de l’Institut.
10.1.2. Fonctionnement
Réunions de la Commission
La Commission de surveillance se réunit en principe une fois par mois au
siège de l’Institut mais elle peut toujours décider de tenir des réunions
IRE – RAPPORT ANNUEL 2009 219