Rapport annuel 2009 - IBR

9.4.1. Organisation des contrôles de qualité à diligenter en 2009
Il a été prévu que 226 contrôles individuels soient effectués pour l’année
2009 (239 contrôles en 2008).
Sur proposition du Conseil de l’Institut, la Chambre de renvoi et de
mise en état a sélectionné cinq inspecteurs externes et 56 inspecteurs
réviseurs d’entreprises (internes) pour effectuer les contrôles de qualité
2009.
Les inspecteurs externes ont été désignés pour effectuer le contrôle de
qualité de neuf cabinets de révision contrôlant une ou plusieurs entité(s)
d’intérêt public.
9.4.2. Suivi en 2009 des contrôles de qualité réalisés en 2008
Les contrôles de qualité traités par la Commission ont conduit l’Institut à
organiser un suivi approfondi dans 68 cas, à savoir :
IX
2009 2008
Invitation à comparaître devant la Commission
– Réviseurs d’entreprises contrôlés 40 26
– Inspecteurs 5 4
Demandes d’information au réviseur d’entreprises
contrôlé (feedback) 23 24
Visites sur place 0 1
Total 68 55
Durant l’année 2009, conformément à l’article 38 de la loi du
22 juillet 1953, sur proposition de la Commission Contrôle de qualité, le
Comité exécutif a été amené à entendre deux réviseurs d’entreprises
personnes physiques afin de déterminer si une mesure d’ordre provisoire
devait leur être imposée. Une telle mesure d’ordre provisoire a été décidée
par le Comité exécutif dans un des deux cas.
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IRE – RAPPORT ANNUEL 2009