RAA 212 - Préfecture de la Côte-d'Or

VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des
affaires culturelles,
VU le décret 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de
l'État,
VU le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière
d'archéologie préventive,
VU le décret du 25 novembre 2010 nommant Mme Anne BOQUET en qualité de préfète de la région
Bourgogne, préfète de la Côte-d'Or (hors classe) ;
VU l'arrêté ministériel du 17 novembre 2010 nommant M. Bruno Chauffert-Yvart, directeur régional des
affaires culturelles de Bourgogne, à compter du 28 novembre 2010,
VU l'arrêté préfectoral n° 11-85 BAG du 29 juin 2011 portant délégation de signature à M. Bruno Chauffert-
Yvart, directeur régional des affaires culturelles de la région Bourgogne,
DECIDE :
Article 1 :
subdélégation de signature est donnée au titre de la section I de l’arrêté préfectoral de délégation de
signature suscité, pour la compétence administrative générale, aux agents suivants :
√ dans le cadre de portée générale, par M. Michel ROUSSEL, directeur adjoint, ainsi que par M.
Michel PRESTREAU, adjoint au directeur pour les patrimoines,
√ dans le domaine de l'action artistique et culturelle, par Mme Christine DIFFEMBACH, adjointe au
directeur pour l'action artistique et culturelle, conseillère pour l'action culturelle et l'éducation artistique et
culturelle.
√ dans le cadre de l'article 3 de l'arrêté susvisé :
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M. Michel PRESTREAU, conservateur régional de l'archéologie
Mme Béatrice BONNAMOUR et M. Yves PAUTRAT, conservateurs du patrimoine
√ dans le cadre de l'article 4 de l'arrêté susvisé :
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M. Michel ROUSSEL, directeur adjoint.
√ dans le cadre de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement des adjoints,
et à l'exclusion des décisions financières et des courriers adressés aux élus qui engagent l'État dans son
action stratégique et budgétaire, par :
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M. Jean-Michel MAROUZÉ, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de Côte d'Or,
M. Philippe LAMOURÈRE, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Nièvre,
M. Stéphane AUBERTIN, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Saône et
Loire,
M. Olivier CURT, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de l'Yonne,
Mme Cécile ULLMANN, conservateur régional des monuments historiques,
M. Michel PRESTREAU, conservateur régional de l'archéologie,
Mme Béatrice BONNAMOUR, adjointe au conservateur régional de l'archéologie, conservatrice du
patrimoine,
Mme Clara GELLY, conseillère pour les musées,
Mme Christine DIFFEMBACH, conseillère pour l’action culturelle et l’éducation artistique et culturelle,
M. Charles DESSERVY, conseiller pour la musique et la danse,
Mme Sylvie RAISSIGUIER, conseillère pour le théâtre,
M. Nicolas RUPPLI, conseiller pour le livre, la lecture, les archives et la langue française,
M. Jacques GARREAU, conseiller pour le cinéma et l'audiovisuel,
M. Gaël TOURNEMOLLE, correspondant pour l'architecture et les espaces protégés,
Mme Isabelle BOUCHER-DOIGNEAU, chargée de communication,
Mme Muriel GAGOU, responsable du service du personnel et de la formation,
Mme Christelle LAVALLÉE, responsable de la cellule financière du secrétariat général,
M. David PEREIRA, responsable du service des affaires générales et des systèmes d'information.
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