RAA 212 - Préfecture de la Côte-d'Or

SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture de Côte-d’Or ;
ARRETE :
Article 1er :
Pour l’exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CPH de Quétigny sont
autorisées comme suit :
DEPENSES
RECETTES
GROUPES FONCTIONNELS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation
courante
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
Groupe I
Produits de la tarification
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non
encaissables
MONTANTS
(en Euros)
53 574
TOTAL
(en Euros)
350 731 535 894,41
131 589,41
453 585
90 596 544 181
0
Article 2 :
Les tarifs précisés à l’article 3 sont calculés avec la reprise des résultats suivant :
compte 1151 (déficit) pour un montant de 8 286,59 €.
Article 3 :
Pour l’exercice budgétaire 2011, la dotation globale de financement du CPH de Quétigny est fixée à 453
585 €, soit un douzième fixé à 37 798,75 €.
Article 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale de NANCY – 4, rue Bénit – 54036 NANCY cedex, dans le délai d'un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement.
Article 6 :
En application des dispositions du III de l’article R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles
susvisé, le tarif fixé à l’article 3 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Bourgogne.
Article 7
La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 1er juin 2011
La préfète de région Bourgogne,
pour la préfète de région Bourgogne absent,
et par suppléance,
le Secrétaire général
pour les affaires régionales,
François ROCHE-BRUYN
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