RAA 212 - Préfecture de la Côte-d'Or

II. Arrêtés ARS
Arrêté ARS/DT21/20-TS)11-30 modifiant la
composition du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires
(CODAMUPS
la préfète de région Bourgogne
préfète de la Côte d’Or
officier de la Légion d’honneur
officier de l’ordre national du Mérite
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne
Vu le code de la santé publique, chapitre I à IV, titre 1 er du livre de la sixième partie, notamment les articles L
1435–5 et L 6314–1,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins,
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires,
Considérant l’installation de l’Union Régionale des Professionnels de Santé des pharmaciens et la
désignation du représentant des pharmaciens de Bourgogne en date du 30 Mai 2011,
Considérant l’installation de l’Union Régionale des Professionnels de Santé des chirurgiens dentistes et la
désignation du représentant des chirurgiens dentistes de Bourgogne en date du 10 juin 2011,
ARRETENT
Article 1 er :
l’arrêté ARS/DT21 n° 2011 – 05 du 2 février 2011 est modifié comme suit :
le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires, coprésidé par le préfet ou son représentant et le directeur général de l’agence régionale de la
santé ou son représentant, est composé :
−
De représentants des collectivités territoriales
a) un conseiller général,
- Madame Emmanuelle COINT
b) deux maires
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