RAA 212 - Préfecture de la Côte-d'Or

santé de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à Dijon le, 2 Août 2011
La directrice générale de
l’ARS Bourgogne
Monique CAVALIER
La préfète de Côte d’Or
Anne BOQUET
Arrêté DSP/DPS 155/2011 portant attribution
du financement d’une action au titre de 2011,
intitulée "Agir sur les conduites addictives des
adultes" pour l'Association Alcool Assistance
« La Croix d’Or » située : 2 rue des Corroyeurs –
21000 DIJON
La directrice générale de l'Agence régionale de Santé de Bourgogne,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
VU l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
VU la décision n° 2011-02 en date du 26 février 2011 portant délégation de signature de la directrice
générale de l’ARS,
VU le dossier de demande de subvention proposé par son président par intérim : M. Jean Marc FOULET,
ARRÊTE :
Article 1er : Objet, finalités et résultats attendus de l’arrêté
Il a pour objet la réalisation de l’action "Agir sur les conduites addictives des adultes" [dossier n° 11-21-001],
dont la description est conforme au dossier déposé.
Article 2 :Durée de l’action
Cette action se déroulera obligatoirement au cours de l'année 2011.
Article 3 : Modalités de financement et paiement
Le montant global du budget prévisionnel 2011 pour cette action s’élève à 23 000 €.
La participation de l’agence régionale de la santé Bourgogne s’élèvera en 2011 à 5 000 €.
Le paiement sera réalisé dans les quinze jours suivant la signature de l’arrêté sur le compte ouvert à la
Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté de Dijon sous le n° 12135.00300.08801212750.24.
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