RAA 212 - Préfecture de la Côte-d'Or

Arrêté DSP/DPS 156/2011 portant attribution
du financement d’une action au titre de 2011,
intitulée "Atelier art-thérapie et groupe de
parole thérapeutique pour femmes victimes
de violences conjugales et atelier d’expression
pour les enfants exposés aux violences conjugales"
pour l'Association «Solidarité Femmes 21»
située : 4 rue Chancelier de l’Hospital
21000 DIJON
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
VU l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
VU la décision n° 2011-02 en date du 26 février 2011 portant délégation de signature de la directrice
générale de l’ARS,
VU le dossier de demande de subvention proposé par sa présidente : Mme. Marie-France CLERC,
ARRÊTE :
Article 1er : Objet, finalités et résultats attendus de l’arrêté
Il a pour objet la réalisation de l’action "Atelier art-thérapie et groupe de parole thérapeutique pour femmes
victimes de violences conjugales et atelier d’expression pour les enfants exposés aux violences conjugales"
[dossier n° 11-21-002], dont la description est conforme au dossier déposé.
A noter que cette action bénéficie d’un cofinancement par la Direction départementale de la cohésion
sociale.
Article 2 : Durée de l’action
Cette action se déroulera au cours de l'année 2011.
Article 3 : Modalités de financement et paiement
Le montant global du budget prévisionnel 2011 pour cette action s’élève à 41 250 €.
La participation de l’agence régionale de santé Bourgogne s’élèvera en 2011 à 10 000 €.
Le paiement sera réalisé dans les quinze jours suivant la signature de l’arrêté sur le compte ouvert au Crédit
Coopératif de Dijon sous le n° 42559.00015.41020011125.79.
Article 4 : Contrôle de l’utilisation du financement
Le promoteur devra produire les documents prouvant le versement effectif de cette participation.
Il s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle notamment comptable par l’accès à toute pièce justificative
des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 5 : Responsabilité de l'exécution de l'action
L’exécution de l’action sera placée sous la responsabilité du représentant légal de l'organisme.
Article 6 : Suivi
Le promoteur s’engage à prévenir immédiatement l’ARS Bourgogne en cas de modification des dispositions
de la demande déposée.
Il fera parvenir à la directrice générale de l'ARS :
- un état d'engagement de l'action, pour le 15 novembre 2011, selon le modèle joint,
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