RAA 212 - Préfecture de la Côte-d'Or

Considérant l’intérêt pour la prise en charge diagnostique et thérapeutique des patients de disposer en
région Bourgogne d’un laboratoire en capacité de rechercher par analyses de génétique moléculaire les
mutations prédisposant à certains cancers,
ARRETE
Article 1 :
L’autorisation est accordée au Centre Georges François LECLERC de Dijon sur le site suivant :
Laboratoire de Biologie Moléculaire
1 rue professeur MARION
21079 DIJON CEDEX
pour la pratique des analyses de génétique moléculaire limitées à la recherche des mutations des gènes de
prédisposition BRCA1 et BRCA2.
Article 2 :
Le praticien du Laboratoire de Biologie Moléculaire agréé par l’Agence de la Biomédecine est seul habilité à
signer les comptes-rendus d’analyses effectuées dans ce cadre.
Article 3 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 5 ans.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 :
Mme la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne, M. le directeur général du Centre
Georges François LECLERC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne.
Fait à Dijon, le 25 juillet 2011
la préfète de région Bourgogne,
Anne BOQUET
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