Le droit à l'eau - Office of the High Commissioner for Human Rights

Source: Center for Human Rights and Global Justice et autres collaborateurs,
Wòch nan Soley: The Denial of the Right to Water in Haiti, consultable
sur le site www.chrgj.org/projects/docs/wochnansoley.pdf (site consulté le
28 avril 2010).
En conséquence, aucun des coûts directs ou indirects liés aux services
d’alimentation en eau et d’assainissement ne devrait empêcher
quiconque d’accéder à ces services et ne devrait compromettre son
aptitude à exercer d’autres droits fondamentaux, tels que le droit à la
nourriture, à l’éducation, à un logement convenable ou à la santé. Le
fait que l’eau doit être économiquement abordable signifie également
que le recouvrement des coûts ne doit pas faire obstacle à l’accès des
pauvres, notamment, à l’eau potable et à l’assainissement. Par exemple,
le PNUD propose comme chiffre de référence 3 % du revenu des
ménages.
La relation entre l’accès à l’eau potable et le recouvrement
des coûts dans les déclarations internationales
La communauté internationale a fait valoir que l’accès à l’eau pour
les usages personnels et domestiques ne devrait pas être menacé par le
principe du recouvrement des coûts. Le Plan de mise en œuvre du Sommet
mondial pour le développement durable organisé en 2002 souligne que les
objectifs en matière de recouvrement des coûts ne devraient pas
entraver l’accès des pauvres à l’eau potable. Dans le Programme Action 21,
il est dit que, au-delà des exigences concernant la satisfaction des besoins
fondamentaux en matière d’eau potable, les utilisateurs devraient payer
un juste prix.
Globalement, les ménages défavorisés ne devraient pas supporter de
manière disproportionnée les dépenses d’approvisionnement en eau et
d’assainissement.
C. Idées fausses couramment répandues au sujet du droit à l’eau
• Le droit à l’eau suppose-t-il que l’eau soit fournie gratuitement?
Le droit à l’eau suppose que les services de distribution d’eau soient
financièrement accessibles à tous et que nul ne puisse être privé de
l’accès à l’eau pour des raisons économiques. En tant que tels, les
instruments relatifs aux droits de l’homme n’impliquent pas la gratuité de
l’eau. Toutefois, dans certaines circonstances, il pourrait être nécessaire
d’assurer gratuitement l’accès à l’eau potable et à l’assainissement si la
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