Le droit à l'eau - Office of the High Commissioner for Human Rights

Quatre personnes sur 10 dans le monde sont actuellement touchées
par la pénurie d’eau. La situation est aggravée par la croissance
démographique, l’urbanisation, la pollution des ressources en eau et
l’impact des changements climatiques. Toutefois, la pénurie d’eau
n’est pas inévitable. Les comportements humains, les coutumes et les
institutions sociales ainsi que les politiques publiques jouent à cet égard
un grand rôle. En fait, selon le Rapport mondial sur le développement
humain 2006 du PNUD, une grande partie de ce qui passe pour des
pénuries est la conséquence, liée à l’action des pouvoirs publics, d’une
mauvaise gestion des ressources hydriques.
Le droit à l’eau fait clairement obligation aux États de donner la priorité
aux usages personnels et domestiques − boisson, assainissement
individuel, lavage du linge, préparation des aliments, hygiène personnelle
et domestique − dans leur gestion et leur répartition des ressources en
eau. Ainsi, les autorités devraient-elles faire en sorte que ceux qui n’ont
pas accès à l’eau, en particulier les groupes vulnérables et marginalisés,
aient la priorité par rapport à ceux qui y ont déjà accès.
Cette obligation vaut également dans les situations de pénurie d’eau
et de stress hydrique, au cours desquelles l’État devrait, pour le moins,
veiller à ce que chacun ait accès, dans les mêmes conditions, à une
quantité suffisante d’eau salubre pour prévenir les maladies. À cet égard,
il a été indiqué lors de la Conférence internationale sur l’eau douce
(Bonn, 2001) que l’eau devrait être répartie de manière équitable
et durable, en premier lieu pour satisfaire les besoins humains
fondamentaux, puis pour assurer le fonctionnement des écosystèmes
et différents usages économiques, y compris aux fins de la sécurité
alimentaire.
Plusieurs lois nationales accordent déjà la priorité aux usages personnels
et domestiques essentiels et à d’autres utilisations de l’eau, notamment
en cas de stress hydrique et de pénurie d’eau.
Lois nationales accordant la priorité à l’eau pour les usages personnels
et domestiques essentiels par rapport à d’autres usages
Au Bénin, le Code de l’eau dispose que la priorité absolue doit être
accordée à la distribution d’eau pour la consommation humaine, puis pour
l’agriculture, l’industrie, les usages municipaux et les loisirs.
Au Tchad, la loi no 016/PR régissant les ressources en eau souligne que la
priorité doit être accordée à l’accès des populations à l’eau potable.
En France, le Gouvernement a modifié le projet de loi sur l’eau afin
d’affirmer la priorité de l’eau potable destinée à la consommation humaine
par rapport à d’autres usages (Code de l’environnement, art. L 211.1).
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