Le droit à l'eau - Office of the High Commissioner for Human Rights

Dans le cas où le logement est fourni par l’employeur, la recommandation
no 115 de l’OIT sur le logement des travailleurs (1961) souligne que
l’employeur doit garantir l’accès à des installations sanitaires satisfaisantes
ainsi qu’à de l’eau salubre en quantité suffisamment grande pour couvrir
tous les besoins personnels et tous les besoins ménagers.
Si les États ont au premier chef la responsabilité de faire en sorte que
les acteurs privés respectent les droits de l’homme, selon le Représentant
spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme
et des sociétés transnationales et autres entreprises, les entreprises
doivent respecter tous les droits de l’homme, y compris le droit à l’eau
(A/HRC/8/5). Cette responsabilité correspond à ce que la société attend
en tout premier lieu de l’entreprise et elle est reconnue dans un grand
nombre d’instruments juridiques non contraignants. Elle est également
invoquée par des associations patronales internationales et par différentes
entreprises dans le monde entier.
Si les entreprises n’ont pas d’obligations directement liées au droit à
l’eau en vertu du droit international des droits de l’homme, elles ont
souvent des devoirs en vertu des lois nationales relatives à l’utilisation
de l’eau et à l’accès à l’eau, qui sont mises en œuvre par les États pour
prendre en compte les obligations internationales qu’ils ont contractées.
Indépendamment de toute disposition juridique applicable dans le pays
où elles mènent leurs activités, les entreprises doivent de plus en plus faire
face aux pressions exercées par la société pour obtenir que leurs actions
et leurs opérations respectent les droits de l’homme et ne portent pas
préjudice à la jouissance des droits individuels. Ces pressions se traduisent
par la tendance croissante à adopter le principe de la responsabilité
sociale de l’entreprise à l’appui d’une performance économique et sociale
responsable, y compris dans certains cas sous l’impulsion des investisseurs
et des actionnaires.
De nombreuses sociétés se sont également engagées à titre volontaire
à respecter et à promouvoir les droits de l’homme, y compris le droit à
l’eau, notamment en signant le Pacte mondial 22 qui définit 10 principes
relatifs aux droits de l’homme, aux normes du travail, à l’environnement
et à la lutte contre la corruption, que les entreprises signataires s’engagent
à respecter. Certaines entreprises ont également élaboré leurs propres
politiques, programmes et outils en matière de droits de l’homme afin
de prendre en compte ces droits, dont le droit à l’eau, dans leurs activités
commerciales.
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