Le droit à l'eau - Office of the High Commissioner for Human Rights

Dans les situations d’urgence, telles que les catastrophes naturelles, les
conflits ou les situations d’après conflit, on a estimé qu’il faudrait fournir
une quantité de 7,5 à 15 litres d’eau au minimum par personne et par
jour, car il se pourrait qu’il n’y ait pas assez d’eau pour couvrir tous les
usages personnels et domestiques 25 .
IV. SURVEILLANCE DU DROIT À L’EAU ET
RESPONSABILITÉ DES ÉTATS
Des mécanismes de responsabilisation sont indispensables pour garantir
le respect par les États de leurs obligations relatives au droit à l’eau. Le
suivi est assuré aux niveaux national, régional et international et fait
intervenir divers acteurs, notamment l’État lui-même, la société civile, les
institutions nationales de défense des droits de l’homme et les mécanismes
internationaux œuvrant en faveur de ces droits.
A. Responsabilité et suivi à l’échelle nationale
Le principe de responsabilité oblige les États à rendre compte de leurs
actes et à expliquer pourquoi et comment ils s’emploient à réaliser −
aussi rapidement et efficacement que possible − le droit à l’eau pour
tous. Le droit international des droits de l’homme ne prescrit aucun
modèle précis concernant les mécanismes nationaux de réparation et
de responsabilisation. Tout mécanisme de responsabilisation doit, au
minimum, être accessible, impartial, transparent et efficace.
Mécanismes administratifs, décisionnels et politiques
Les mécanismes administratifs et politiques viennent compléter les
mécanismes judiciaires de responsabilisation ou existent parallèlement
à ceux-ci. Par exemple, l’élaboration d’une politique ou d’une stratégie
nationale de l’eau et de l’assainissement, assortie de plans de travail et de
budgets participatifs, contribue sensiblement à assurer la responsabilisation
des gouvernements. Les indicateurs des droits de l’homme facilitent le suivi
concret des principaux résultats en matière d’eau et d’assainissement et
des processus engagés pour y parvenir. En outre, divers types d’évaluations,
telles que les études d’impact sur les droits de l’homme, permettent aux
décideurs de prévoir l’incidence probable d’une politique donnée et,
ultérieurement, d’en analyser l’effet réel sur l’exercice du droit à l’eau.
Plusieurs lois nationales relatives à l’eau proposent également des recours
administratifs qui permettent aux usagers de l’eau de porter plainte. Par
exemple, la loi australienne intitulée Utilities Act (loi sur les services publics
43