Le droit à l'eau - Office of the High Commissioner for Human Rights
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de la prise de décisions concernant l’eau et l’assainissement et il peut<br />
rendre l’État davantage responsable de ses actes dans la prestation des<br />
services d’alimentation en eau et d’assainissement.<br />
Qu’entend-on par approche du développement fondée sur les<br />
<strong>droit</strong>s de l’homme?<br />
Une approche du développement fondée sur les <strong>droit</strong>s de l’homme<br />
constitue un cadre conceptuel du processus de développement humain<br />
qui, sous l’angle normatif, s’appuie sur les normes internationales en<br />
matière de <strong>droit</strong>s de l’homme et, sous l’angle opérationnel, privilégie la<br />
promotion et la protection des <strong>droit</strong>s de l’homme.<br />
Une approche fondée sur les <strong>droit</strong>s de l’homme intègre les normes, règles<br />
et principes du système international des <strong>droit</strong>s de l’homme dans les plans,<br />
politiques et processus de développement.<br />
<strong>Le</strong>s normes et principes dont il est question sont ceux contenus dans les<br />
nombreux traités et déclarations de portée internationale. <strong>Le</strong>s principes<br />
renvoient notamment aux notions suivantes: égalité et équité, obligation<br />
de rendre des comptes, autonomisation et participation. Une approche du<br />
développement fondée sur les <strong>droit</strong>s de l’homme s’articule sur les éléments<br />
suivants:<br />
• Mise en relation avec les <strong>droit</strong>s fondamentaux;<br />
• Obligation de rendre des comptes;<br />
• Autonomisation;<br />
• Participation;<br />
• Non-discrimination et attention portée aux groupes vulnérables.<br />
Une approche fondée sur les <strong>droit</strong>s de l’homme de la fourniture d’eau<br />
potable et de systèmes d’assainissement définit des principes pour<br />
s’attaquer à la crise actuelle dans ce domaine. Même si le <strong>droit</strong> à l’eau<br />
s’applique strictement aux usages personnels et domestiques, une<br />
approche fondée sur les <strong>droit</strong>s de l’homme pourrait et devrait être mise à<br />
pr<strong>of</strong>it lorsque sont envisagées des questions de plus grande portée, comme<br />
la gestion des ressources en eau. Une telle approche implique notamment<br />
qu’aucun groupe de population ne soit laissé à l’écart et que la priorité<br />
dans la répartition de ressources publiques limitées soit accordée à ceux<br />
qui n’ont pas accès à l’eau potable ou qui subissent des discriminations<br />
en la matière. Elle apporte également des éléments d’in<strong>for</strong>mation sur<br />
la gestion de l’eau en donnant clairement la priorité, dans la répartition<br />
des ressources en eau destinées à des usages concurrents, aux usages<br />
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