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Le droit à l'eau - Office of the High Commissioner for Human Rights

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de la prise de décisions concernant l’eau et l’assainissement et il peut<br />

rendre l’État davantage responsable de ses actes dans la prestation des<br />

services d’alimentation en eau et d’assainissement.<br />

Qu’entend-on par approche du développement fondée sur les<br />

<strong>droit</strong>s de l’homme?<br />

Une approche du développement fondée sur les <strong>droit</strong>s de l’homme<br />

constitue un cadre conceptuel du processus de développement humain<br />

qui, sous l’angle normatif, s’appuie sur les normes internationales en<br />

matière de <strong>droit</strong>s de l’homme et, sous l’angle opérationnel, privilégie la<br />

promotion et la protection des <strong>droit</strong>s de l’homme.<br />

Une approche fondée sur les <strong>droit</strong>s de l’homme intègre les normes, règles<br />

et principes du système international des <strong>droit</strong>s de l’homme dans les plans,<br />

politiques et processus de développement.<br />

<strong>Le</strong>s normes et principes dont il est question sont ceux contenus dans les<br />

nombreux traités et déclarations de portée internationale. <strong>Le</strong>s principes<br />

renvoient notamment aux notions suivantes: égalité et équité, obligation<br />

de rendre des comptes, autonomisation et participation. Une approche du<br />

développement fondée sur les <strong>droit</strong>s de l’homme s’articule sur les éléments<br />

suivants:<br />

• Mise en relation avec les <strong>droit</strong>s fondamentaux;<br />

• Obligation de rendre des comptes;<br />

• Autonomisation;<br />

• Participation;<br />

• Non-discrimination et attention portée aux groupes vulnérables.<br />

Une approche fondée sur les <strong>droit</strong>s de l’homme de la fourniture d’eau<br />

potable et de systèmes d’assainissement définit des principes pour<br />

s’attaquer à la crise actuelle dans ce domaine. Même si le <strong>droit</strong> à l’eau<br />

s’applique strictement aux usages personnels et domestiques, une<br />

approche fondée sur les <strong>droit</strong>s de l’homme pourrait et devrait être mise à<br />

pr<strong>of</strong>it lorsque sont envisagées des questions de plus grande portée, comme<br />

la gestion des ressources en eau. Une telle approche implique notamment<br />

qu’aucun groupe de population ne soit laissé à l’écart et que la priorité<br />

dans la répartition de ressources publiques limitées soit accordée à ceux<br />

qui n’ont pas accès à l’eau potable ou qui subissent des discriminations<br />

en la matière. Elle apporte également des éléments d’in<strong>for</strong>mation sur<br />

la gestion de l’eau en donnant clairement la priorité, dans la répartition<br />

des ressources en eau destinées à des usages concurrents, aux usages<br />

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