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Le droit à l'eau - Office of the High Commissioner for Human Rights

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personnels et domestiques tels qu’ils sont définis dans l’Observation<br />

générale no 15.<br />

Si l’on examine la question de l’eau et de l’assainissement du point de vue<br />

des <strong>droit</strong>s de l’homme, il en ressort que les individus et les collectivités<br />

devraient avoir accès à l’in<strong>for</strong>mation et participer à la prise de décisions.<br />

<strong>Le</strong>s pauvres et les membres de groupes marginalisés sont fréquemment<br />

exclus de la prise des décisions concernant l’eau et l’assainissement et<br />

c’est pourquoi leurs besoins sont rarement considérés à titre prioritaire.<br />

La participation de la collectivité à la planification et à la conception des<br />

programmes de distribution d’eau et d’assainissement est également<br />

essentielle si l’on veut que les services correspondants soient adaptés et<br />

utiles et, à terme, viables.<br />

L’accès à l’in<strong>for</strong>mation en <strong>droit</strong> sud-africain<br />

En Afrique du Sud, la loi intitulée Water Services Act (loi sur les services de<br />

distribution d’eau) de 1997 fait obligation aux responsables de ces services<br />

de prendre des mesures raisonnables pour porter leurs projets de services<br />

de distribution d’eau à l’attention des consommateurs, des consommateurs<br />

potentiels et des organismes chargés de ces services sur le territoire qui<br />

relève de leur compétence, et également d’inviter le public à soumettre<br />

des observations dans un délai raisonnable. <strong>Le</strong>sdits responsables sont aussi<br />

tenus d’examiner toutes les observations qu’ils ont reçues avant d’adopter<br />

les projets susmentionnés et, à la demande, d’indiquer dans quelle mesure<br />

une observation donnée a été prise en compte et, si elle ne l’a pas été, d’en<br />

préciser les raisons.<br />

Toutefois, la participation de la collectivité peut dans certains cas occulter<br />

la voie des personnes vulnérables, comme les femmes ou les handicapés.<br />

Il faut donc veiller à ce que chacun au sein de la collectivité dispose des<br />

moyens et de l’espace voulus pour faire entendre sa voix lors de la prise<br />

des décisions concernant l’eau et l’assainissement.<br />

<strong>Le</strong>s femmes ne jouent aucun rôle dans la gestion de l’eau, pas plus qu’elles<br />

ne participent à la prise de décisions dans les différentes étapes de la vie.<br />

Source: Une femme de Turquie, projet «Voix d’eau», 2003.<br />

Une caractéristique essentielle de l’approche fondée sur les <strong>droit</strong>s de<br />

l’homme est qu’elle est centrée sur le principe de responsabilité, lequel<br />

met l’accent sur l’obligation de l’État, en sa qualité de détenteur de<br />

devoirs, d’assurer l’accès des détenteurs de <strong>droit</strong>s à l’eau potable et à<br />

l’assainissement. Dans la pratique, le principe de responsabilité suppose<br />

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