Le droit à l'eau - Office of the High Commissioner for Human Rights

Parallèlement, le droit à l’eau peut être conditionné par la mesure dans
laquelle d’autres droits fondamentaux sont garantis. Ainsi, l’accès à l’eau
potable et à l’assainissement risque d’être très compromis pour ceux qui
ne peuvent exercer leur droit à un logement convenable, à l’éducation, au
travail ou à la protection sociale. L’absence de garantie de maintien dans
les lieux, élément fondamental du droit à un logement convenable, est
souvent la raison invoquée par les autorités pour refuser aux habitants des
taudis l’accès à l’eau potable et à l’assainissement. Des propriétaires, de
même que les autorités, recourent aussi à des coupures d’eau pour obliger
les locataires à quitter leur logement. Les améliorations apportées à l’accès
à l’eau potable et à l’assainissement sont également subordonnées aux
demandes formulées par les intéressés. Si le droit à la liberté d’expression,
de réunion ou d’association n’est pas respecté, les possibilités qu’ont
les individus ou les collectivités de demander une amélioration de leurs
conditions de vie s’en trouvent sensiblement réduites.
E. Comment le principe de non-discrimination s’applique-t-il au
droit à l’eau?
Les ressources en eau sont plus que suffisantes au niveau mondial pour les
besoins domestiques, pour l’agriculture et pour l’industrie. Le problème
réside dans le fait que certaines personnes − notamment les pauvres − sont
systématiquement exclues de l’accès à l’eau en raison de leur pauvreté, de
leurs droits juridiques restreints ou de l’application de politiques publiques
limitant l’accès aux infrastructures qui fournissent l’eau en tant que source
de vie et de moyens de subsistance.
Source: PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 2006.
On entend par discrimination toute distinction, exclusion ou restriction
établie en fonction des caractéristiques particulières d’un individu, telles
que sa race, sa religion, son âge ou son sexe, et ayant pour effet ou pour
but de compromettre ou de réduire à néant la reconnaissance, la jouissance
ou l’exercice de ses droits individuels et de ses libertés fondamentales.
Associée à la marginalisation de groupes particuliers de la population, la
discrimination est en général à l’origine d’inégalités structurelles au sein de
la société. Le paragraphe 2 de l’article 2 du Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels recense les motifs non exhaustifs
de discrimination ci-après: la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion,
l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la
fortune, la naissance ou toute autre situation. Selon le Comité des droits
économiques, sociaux et culturels, la catégorie «toute autre situation»
comprend le handicap, l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle, l’état de
santé ainsi que la pauvreté et la marginalisation économique 13 .
15