Le droit à l'eau - Office of the High Commissioner for Human Rights

ANNEXE
Principaux instruments internationaux et autres documents
se rapportant au droit à l’eau
Instruments internationaux
Charte des Nations Unies (1945)
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
(1966) et le Protocole facultatif s’y rapportant (2008)
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) et le premier
Protocole facultatif s’y rapportant (1966)
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à
l’égard des femmes (1979) et le Protocole facultatif s’y rapportant (1999)
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants (1984) et le Protocole facultatif s’y rapportant (2002)
Convention no 161 de l’OIT sur les services de santé au travail (1985)
Convention relative aux droits de l’enfant (1989)
Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006) et le
Protocole facultatif s’y rapportant (2006)
Convention de Genève (III) relative au traitement des prisonniers de guerre
(1949)
Convention de Genève (IV) relative à la protection des personnes civiles en
temps de guerre (1949)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif
à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)
(1977)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949
relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux
(Protocole II) (1977)
Instruments régionaux
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981)
Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (1990)
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