Le droit à l'eau - Office of the High Commissioner for Human Rights

I. COMMENT SE DÉFINIT LE DROIT À L’EAU?
A. Le droit à l’eau dans le contexte du droit international des
droits de l’homme
Si le droit à l’eau n’est pas expressément reconnu en tant que droit
de l’homme autonome dans les instruments internationaux, le droit
international des droits de l’homme prévoit certaines obligations régissant
l’accès à l’eau potable. En vertu de ces obligations, les États sont tenus
de veiller à ce que chacun ait accès à un approvisionnement suffisant
en eau potable pour les usages personnels et domestiques (à savoir
boisson, assainissement individuel, lavage du linge, préparation des
aliments, hygiène personnelle et domestique). Ils sont également tenus
non seulement de garantir progressivement l’accès à des installations
sanitaires appropriées, lesquelles constituent un élément fondamental de
la dignité humaine et de la vie privée, mais aussi de veiller à la qualité de
l’approvisionnement et des ressources en eau de boisson.
La place de l’assainissement dans le droit international des droits
de l’homme
Quelque 2,5 milliards de personnes n’ont toujours pas accès à des
installations sanitaires sûres, ce qui porte gravement atteinte à de nombreux
droits fondamentaux, par exemple au droit à un logement convenable. Les
conséquences sur la santé de l’absence d’assainissement sont amplement
attestées: pas moins d’un quart des décès d’enfants de moins de 5 ans
est attribué à ce phénomène qui représente une grave menace pour le
droit à la santé. Les carences de l’assainissement ont également des effets
néfastes sur la qualité de l’eau et compromettent de même l’exercice du
droit à la santé.
Alors que l’assainissement n’est pas encore reconnu en tant que droit
autonome, un nombre croissant de déclarations internationales, régionales
et nationales et de législations nationales semblent s’orienter en faveur
de cette reconnaissance. L’experte indépendante chargée d’examiner
la question des obligations en rapport avec les droits de l’homme qui
concernent l’accès à l’eau potable et à l’assainissement a exprimé son
soutien à la reconnaissance de l’assainissement en tant que droit à part
entière (voir A/HRC/12/24).
La notion de besoins essentiels en eau visant à satisfaire les besoins
humains fondamentaux a été pour la première fois énoncée à la
Conférence des Nations Unies sur l’eau qui s’est tenue en 1977 à Mar
del Plata (Argentine). Dans le Plan d’action de la Conférence, il était dit
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