Extraits d'ouvrage - WK Transport Logistique

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EXTRAIT D'OUVRAGE 144-10 TITRE 3 : Contractualisation Type d’opération Type de contrat Remarques Dépôt annexe ou accessoire à une opération de transport Gestion de stocks et préparations de commandes Contrat de transport ou contrat de commission de transport ou contrat de manutention (portuaire) Contrat d’entreprise ◗ Opérations réalisées sur les marchandises THÈME 144 : Négociation et rédaction du contrat Situation à apprécier au cas par cas selon la gravité économique du contrat et le statut principal du prestataire Responsabilité et risques importants à apprécier au cas par cas Type d’opération Type de contrat Remarques Gestion de stocks, préparation de commandes, éclatement de palettes, cross-docking, navettes inter plate formes, étiquetage, emballage, etc. Assemblage, transformation des marchandises Contrat d’entreprise voire contrat de transport ou de commission de transport si cette opération y est accessoire Contrat d’entreprise assimilé à de la sous-traitance de production Partage éventuel des responsabilités et risques économiques particulièrement élevés Simple sous-traitance directive de capacité ou externalisation avec risque (social) de requalification du contrat ◗ Opérations liées au transport amont et aval Type d’opération Type de contrat Remarques Organisation du transport Contrat de commission de transport Le commissionnaire de transport a un statut particulier Réalisation du transport Contrat de transport Relève des contrats types de transport <strong>Transport</strong> accessoire à une autre opération principale autre que du transport ou une commission de transport Contrat d’entreprise Contrat sur mesure Mise à disposition de véhicules Contrat de location de véhicule avec ou sans chauffeur Contrat type ◗ Autres services de type « facilities management » Type d’opération Type de contrat Remarques Contrôle qualité, tracing et tracking, transfert de données (SI), actions de reporting, audits, etc. Facturation pour le compte du donneur d’ordre Contrat d’entreprise Mandat facture Une attention particulière doit être portée aux obligations contractuelles des parties lors de la mise en place et de l’emploi de systèmes d’information Garantie fiscale apportée par le client Sachez-le : le simple entreposage chez un tiers fait l’objet d’un contrat de dépôt tandis que la gestion de stocks et la préparation de commandes font l’objet d’un contrat d’entreprise. LOGISTIQUE AU QUOTIDIEN −©WOLTERS KLUWER FRANCE −FÉVRIER 2008
EXTRAIT D'OUVRAGE TITRE 3 : Contractualisation Fiche 148 5 THÈME 148 : Coûts des prestations logistiques Quelle est la variabilité réelle des coûts logistiques ? Il existe une forte divergence de point de vue et d’intérêts entre le client et le prestataire. Autrement dit, la question de la variabilité des coûts doit être analysée au vu des motivations et des intérêts de chacun. ◗ Quelle est la position du client ? Il cherche à « variabiliser » les coûts de son organisation logistique en ne réglant que les prestations consommées sur la base d’un prix forfaitaire et fixe exprimé à l’unité d’œuvre logistique (UOL), de surcroît rendue (exemple d’un prix au kilo ou à la palette livrée client). Les tarifs sont généralement figés dans le temps et l’inclusion de clauses de productivité, de plans d’expérience et de malus se concrétise bien souvent dans les faits par une réfaction du prix initial du contrat. Les cahiers des charges se limitent trop souvent à définir une volumétrie cible, indicative et volatile selon des pourcentages positifs ou négatifs significatifs. Une variation de plus ou moins 10 % se rencontre fréquemment. ◗ Quels sont les intérêts du prestataire ? La première problématique est de faire supporter au client la part d’investissements nouveaux (matériels et immatériels) et le coût du recrutement de personnels complémentaires nécessaires à la réalisation des prestations. Si, pour les matériels lourds d’exploitation, il existe des formules de location financière, de leasing et de location novatrices, les engagements contractés engagent néanmoins le prestataire sur le moyen, voire le long terme. Imposer au client l’acquittement d’un « ticket d’entrée » relève souvent d’une mission impossible. Et ce problème est récurrent car il se posera à nouveau en fin de validité du contrat, voire de façon plus dramatique en cas de rupture anticipée. La tendance inflationniste dans le temps se confirme pour des postes comme le personnel, les charges fiscales et sociales, l’énergie et l’eau. Si l’indexation des tarifs est une solution de bon sens, encore faut-il qu’elle soit acceptée, que la part fixe soit réaliste (et non surévaluée) et que les indices professionnels utilisés soient le reflet réel du type d’exploitation et des prestations servies. En outre, les prestations exceptionnelles ou urgentes ne sont que rarement acquittées à leur juste valeur et le rapport de force peut même pousser le logisticien à ne pas du tout les répercuter. Remarque : il serait tentant pour le prestataire d’agir de la même manière, en s’inspirant du comportement de son client et, par effet de vague, sur ses propres fournisseurs. Malheureusement, le caractère intuitu personae du contrat le limite dans sa liberté de cotraitance ou de sous-traitance. ◗ Quelle est la réalité de la situation ? S’agissant de prestations simples et de faibles volumétries ne remettant pas en cause la limite d’adaptation du prestataire, la question de la variabilité est presque « hors sujet » dans la mesure où l’essentiel des coûts fixes a déjà été amorti. LOGISTIQUE AU QUOTIDIEN −©WOLTERS KLUWER FRANCE −FÉVRIER 2008
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