Extraits d'ouvrage - WK Transport Logistique

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EXTRAIT D'OUVRAGE 148-5 TITRE 3 : Contractualisation Il en va tout autrement pour des dossiers complexes et représentant une part significative du chiffre d’affaires annuel du logisticien. À titre illustratif, nous avons indiqué, de façon simplifiée, dans le tableau ci-après, les principaux postes de coût en précisant leur caractère variable ou fixe. Le bilan est sans appel. Principaux postes de coût d’un prestataire logistique Bâtiments et structures Matériels d’exploitation Personnel Système informatique Frais de maintenance THÈME 148 : Coûts des prestations logistiques Fixe, variable ou mixte Fixe en pleine propriété et location (mutualisée, partagée ou non). Remarque : variabilisation possible via une convention d’occupation prorata temporis ou en cas de débords temporaires. Fixe. Remarque : variable en cas de location de courte durée. Fixe. Remarque : variable en cas de recours à l’intérim. Fixe. Remarque : mixte ou variable en cas d’externalisation totale. Mixte, fixe et variable. Assurances Travaux Fournitures et Services Extérieurs Consommables techniques et généraux Energie et fluides Emballages Fiscalité et charges sociales Fixe. Variable. Variable. Variable. Variable. Fixe, mixte et variable selon la nature du prélèvement. Sachez-le : les retours d’expérience permettent de tirer des enseignements, notamment : – la part fixe d’une chaîne logistique externalisée est d’environ 35 % ; – en matière de transport, les postes « conduite » et « gasoil » représentent respectivement en moyenne 38 % et 22 % du coût kilométrique ; – les investissements à consentir en cas d’informatisation complète, d’interconnexion amont et aval et d’implantation d’un progiciel ERP de dernière génération se chiffrent en millions d’euros, sans compter les coûts induits par la formation des personnels et les développements personnalisés nécessaires (logiciels applicatifs) ; – le coût de fonctionnement d’une plate-forme logistique est fixe à plus de 60 %. LOGISTIQUE AU QUOTIDIEN −©WOLTERS KLUWER FRANCE −FÉVRIER 2008
EXTRAIT D'OUVRAGE TITRE 1 : Création et implantation de l’entrepôt Fiche 208 30 THÈME 208 : Choix d’exploitation Quelle est la fiscalité applicable à l’entrepôt ? La fiscalité applicable à l’entrepôt lors de son exploitation n’est pas une fiscalité spécifique. Autrement dit, s’appliqueront essentiellement la taxe professionnelle, la taxe foncière et, en Ilede-France, la « taxe sur les bureaux ». Certaines dispositions des textes applicables à ces prélèvements visent toutefois explicitement les installations de stockage. Textes : CGI, art. 1447 à 1479 ; CGI, art. 1380 à 1406 ; CGI, art. 231 ter. ◗ Quelles sont les principales obligations en matière de taxe professionnelle ? La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. La base d’imposition est constituée par la valeur locative des immobilisations corporelles dont a disposé le redevable, pour les besoins de sa profession, au cours de la période de référence ainsi que, pour les titulaires de bénéfices non commerciaux, par une fraction des recettes. En cas de création d’établissement ou de changement d’exploitant en cours d’année (y compris un changement prenant effet au 1 er janvier), le redevable de la taxe professionnelle doit déposer une déclaration provisoire n o 1003 P avant le 1 er janvier de l’année suivant celle de la création ou du changement. Cette déclaration est estimative et doit être souscrite par tous les contribuables soumis à la taxe professionnelle, même s’ils ne sont pas d’ordinaire tenus de souscrire une déclaration. Avant le 1 er mai de l’année suivant celle de la création ou du changement d’exploitant, le contribuable concerné doit déclarer le montant exact des éléments d’imposition se rapportant à la première année d’activité. Des exonérations, de plein droit ou temporaires, existent. Parmi celles-ci, on peut mentionner celles liées à la création ou la reprise d’établissements par des entreprises nouvelles (CGI, art. 1464 B). Des exonérations peuvent également bénéficier aux entrepôts situés en zones franches urbaines sous certaines conditions (CGI, art. 1466 A). Par ailleurs, les entreprises qui disposent de véhicules de transport de marchandises peuvent bénéficier d’un dégrèvement spécifique. Les véhicules concernés sont les véhicules routiers à moteur dont le PTAC est égal ou supérieur à 7,5 tonnes et les véhicules tracteurs dont le PTRA est égal ou supérieur à ce même seuil. Le montant du dégrèvement varie de 366 à 1 000 euros par véhicule suivant que ces derniers satisfont ou non aux normes Euro II (CGI, art. 1647 C). ◗ Quelles sont les principales obligations en matière de taxe foncière ? La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par les propriétaires des immeubles bâtis. Les immeubles bâtis désignent les constructions et bâtiments élevés au-dessus du sol ou construits en sous-sol. Le Code général des impôts prévoit explicitement que les installations destinées à stocker des produits sont assujetties à la taxe foncière (CGI, art. 1381, 1°). LOGISTIQUE AU QUOTIDIEN −©WOLTERS KLUWER FRANCE −FÉVRIER 2008
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