Extraits d'ouvrage - WK Transport Logistique

EXTRAIT D'OUVRAGE
TITRE 2 : Couverture des risques logistiques
Fiche
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THÈME 416 : Solutions d’assurance
L’assureur peut-il imposer certains
équipements ou aménagements ?
La prévention est rarement spontanée et c’est le plus souvent les assureurs qui en sont à l’origine
en incitant ou en imposant des mesures de prévention à l’assuré. Pourtant, les actions de prévention
visent à pérenniser l’exploitation et l’activité de celui-ci. Autrement dit, il devrait y avoir un partenariat
entre lui et l’assureur plutôt qu’une confrontation.
◗ Quand l’assureur peut-il imposer des mesures
de prévention ?
L’assureur peut imposer des mesures de prévention au prestataire logistique lors de la souscription
du contrat, soit en en faisant une condition indispensable à la souscription, soit en accordant
en contrepartie une réduction tarifaire.
Il peut aussi l’imposer à l’occasion d’un renouvellement à l’échéance ou après la survenance d’un
sinistre. Dans les deux cas, l’assureur invoque la possible résiliation du contrat pour imposer des
actions de prévention.
Lorsque le marché de l’assurance est mou, c’est-à-dire que les assureurs gagnent de l’argent,
ceux-ci ont plus de difficultés à demander des actions de prévention car il est souvent possible de
trouver un concurrent qui ne va pas les demander. L’inverse est aussi vrai.
La prévention est donc cyclique et varie au gré du marché et des sinistres des assurés.
◗ Faut-il lutter contre les demandes de prévention
des assureurs ?
La prévention fait partie de la bonne gestion des risques. Un professionnel ne devrait pas attendre
une demande de l’assureur pour mettre en place des mesures de réduction du risque, d’autant
plus que tous les risques ne sont pas assurés et que l’assureur n’a d’action que sur la partie qui lui
est transférée.
Il est de bon conseil de mettre en place un plan annuel de prévention afin de ne pas se
retrouver, tout d’un coup, à faire face à un investissement imposé par l’assureur sans échappatoire
possible.
◗ Quelles sont les principales mesures de prévention imposées
par les assureurs ?
Tous les risques sont susceptibles d’être réduits par des actions de prévention.
Par exemple, en matière de responsabilité civile, faire valider par le service juridique tous les
contrats signés par la société est une mesure de prévention insuffisamment appliquée.
Cependant, les assureurs imposent des mesures de prévention principalement dans le cadre des
assurances de dommage aux biens : contrats multirisques incendie, vol ou tous risques informatiques.
LOGISTIQUE AU QUOTIDIEN −©WOLTERS KLUWER FRANCE −FÉVRIER 2008