Extraits d'ouvrage - WK Transport Logistique

EXTRAIT D'OUVRAGE
TITRE 4 : Transport et distribution
Fiche
280 25
THÈME 280 : Enlèvements et livraisons
Quelles sont les contraintes
de livraison propres à la ville de Paris ?
À Paris, la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules affectés à la livraison ou à l’enlèvement
de marchandises sont soumis à une réglementation spécifique. Autrement dit, ces contraintes
particulières doivent nécessairement être prises en compte lors des phases d’organisation et
d’exécution du transport.
Textes : Arr. mun. n o 2006-130, 13 déc. 2006, BMO Paris 29 déc. ; Arr. préf. n o 2006-21575, 22 déc.
2006, BMO Paris 29 déc.
◗ Quels sont les horaires de livraison autorisés ?
Les périodes de livraison varient selon la surface totale des véhicules, celle-ci ne devant en aucun
cas excéder 43 m 2 (tracteur et semi-remorque ou camion et remorque pour le cas des ensembles).
Pour une surface inférieure à 29 m 2 , les livraisons et enlèvements sont interdits entre 17 heures
et 22 heures, sauf pour les véhicules les moins polluants : électriques, GPL, hybrides, Euro III et
suivants.
Lorsque la surface est comprise entre 29 m 2 et 43 m 2 , les chargements et déchargements sont
strictement interdits entre 7 heures et 22 heures.
Remarque : sont réputés satisfaire à la norme Euro III les véhicules dont la première mise en
circulation est postérieure au 1 er octobre 2001.
◗ Existe-t-il des dérogations ?
Hormis pour certaines voies ou portions de voies pour lesquelles il existe des interdictions totales
de stationnement, échappent complètement au dispositif général les véhicules de transport de
fonds, les véhicules de distribution postale et les véhicules approvisionnant les marchés découverts
(identifiés par l’apposition à l’intérieur de la cabine d’un macaron).
Par ailleurs, peuvent livrer et charger en journée, à la condition de respecter les interdictions
d’arrêt dans les couloirs de bus et les « axes rouges » (entre 7h30et9h30etentre 16 h 30 et
19 h 30), les véhicules suivants : véhicules de livraison de farine, véhicules citernes, véhicules
porte-voiture, véhicules de déménagement, véhicules transportant des matériaux de chantier,
véhicules d’entretien de la voirie et véhicules transportant des déchets.
Outre ces dérogations permanentes, des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par
la préfecture de police sous forme d’autorisations spéciales.
◗ Qu’est-ce qu’une aire de livraison ?
Il s’agit d’un emplacement (zone matérialisée sur la chaussée) dédié aux livraisons sur lequel
l’arrêt est limité à 30 minutes. A cette fin, un disque de livraison doit être placé derrière le
pare-brise du véhicule pendant les opérations de chargement ou de déchargement.
Lorsque l’aire de livraison n’est accessible qu’à partir des voies réservées aux transports en commun
(couloirs de bus), le conducteur n’est autorisé à emprunter que les seuls tronçons de ces
voies nécessaires pour accéder et pour quitter l’emplacement.
LOGISTIQUE AU QUOTIDIEN −©WOLTERS KLUWER FRANCE −FÉVRIER 2008