S O M M A I R E - Les services de l'État en Haute-Savoie

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude ALT, secrétaire général de
l’académie, délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel BATTINI et à M. Didier
LACROIX.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté rectoral n°2000-21 du 2 octobre 2000.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à M. le préfet de la région Rhône-Alpes et publié au
recueil des actes de la préfecture de la région Rhône-Alpes et des préfectures de l’Ardèche, de la
Drôme, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
La Rectrice,
Josette TRAVERT.
Arrêté SG n° 2001.17 du 22 octobre 2001 portant délégation de signature à certains
fonctionnaires du rectoral de Grenoble, y compris pour l’exécution des recettes et des
dépenses, déléguée par M. le Préfet de la Région Rhône-Alpes
ARTICLE 1 er – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude ALT, secrétaire général
de l’académie et de M. Jean-Michel BATTINI, conseiller d’administration scolaire et
universitaire, secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines, et de M. Didier
LACROIX , conseiller d’administration scolaire et universitaire, secrétaire général adjoint,
délégation de signature est donnée à
M. Jean-Michel GENOULAZ, attaché principal d’administration scolaire et universitaire, chef de
la division des affaires financières (DAF) pour l’exécution des recettes et des dépenses relevant
des budgets des ministères de l’éducation nationale et de la recherche , y compris des opérations
relevant du budget de la chancellerie de l’enseignement supérieur, conformément à l’arrêté
rectoral n°2001-16 susvisé.
ARTICLE 2 – En cas d’absence de M. Jean-Michel GENOULAZ, chef de la division des affaires
financières, délégation est donnée dans les conditions prévues à l’article 1, à M. Bernard AVRIL,
attaché d’administration scolaire et universitaire, adjoint au chef de la division des affaires
financières ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Michel GENOULAZ et de M. Bernard AVRIL,
délégation est donnée dans les mêmes conditions à
Mme Michèle BORDE, attachée d’administration scolaire et universitaire, chef du bureau DAF 1
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Michel GENOULAZ, de M. Bernard AVRIL et
de Mme Michèle BORDE, délégation est donnée dans les mêmes conditions à
Mme Françoise GOBERT, attachée d’administration scolaire et universitaire, chef du bureau
DAF 2.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Michel GENOULAZ, de M. Bernard AVRIL, de
Mme Michèle BORDE et de Mme Françoise GOBERT, délégation est donnée dans les mêmes
conditions à
Mme Martine PLANE, attachée d’administration scolaire et universitaire, chef du bureau DAF 3.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Michel GENOULAZ, de M. Bernard AVRIL, de
Mme Michèle BORDE, de Mme Françoise GOBERT et de Mme Martine PLANE, délégation est
donnée dans les mêmes conditions à
RAA n°2 du 4 février 2002 - 24 -