S O M M A I R E - Les services de l'État en Haute-Savoie

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
Arrêté préfectoral n° 2001.3082 du 10 décembre 2001 portant constatation d’un bien vacant
et sans maître sur le territoire de la commune de Challonges
Article 1er - Il est constaté que la parcelle sise sur le territoire de la commune de CHALLONGES,
cadastrée :
B 1598 lieudit "Jalavoir" 2 a 76 landes
est présumée vacante et sans maître et susceptible de faire l'objet d'un transfert au domaine privé de
l'Etat dans les conditions fixées par l'article L 27 bis du Code du Domaine de l'Etat.
Article 2 - Monsieur le Maire de CHALLONGES, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la HAUTE-SAVOIE et affiché à la Mairie de CHALLONGES.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Michel BERGUE.
Arrêté préfectoral n° 2001.3083 du 10 décembre 2001 portant constatation d’un bien vacant
et sans maître sur le territoire de la commune de Saint Ferréol
Article 1er - Il est constaté que la parcelle sise sur le territoire de la commune de SAINT-FERREOL,
cadastrée :
C 101 lieudit "Sous les Broves" 7 a 43 bois résineux
est présumée vacante et sans maître et susceptible de faire l'objet d'un transfert au domaine privé de
l'Etat dans les conditions fixées par l'article L 27 bis du Code du Domaine de l'Etat.
Article 2 - Monsieur le Maire de SAINT-FERREOL, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la HAUTE-SAVOIE et affiché à la Mairie de SAINT-FERREOL.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Michel BERGUE.
Arrêté préfectoral n° 2001.2133 17 décembre 2001 portant constatation d’un bien vacant et
sans maître sur le territoire de la commune de Vallorcine
Article 1er - Il est constaté que la parcelle sise sur le territoire de la commune de VALLORCINE,
cadastrée :
B 25 lieudit "Les Aiguilles Rouges" 0 a 38 sol, ruine
RAA n°2 du 4 février 2002 - 74 -