S O M M A I R E - Les services de l'État en Haute-Savoie

ARTICLE 4 - L’article 7 des statuts est également modifié comme suit :
« Le conseil de la communauté d’agglomération élit en son sein un bureau composé de :
- un président ;
- un premier vice-président qui devra être élu parmi les délégués des communes autres que
celle dont est issu le président ;
- 18 vice-présidents.
Les 19 vice-présidents élus parmi les délégués permettront la représentation de chacune des
communes à raison d’un membre par tranche commencée de 15 000 habitants. Cette règle, au vu
des résultats du recensement de 1999, permettra la composition du bureau suivant :
- ANNECY 4 vice-présidents
- ANNECY-LE-VIEUX 2 vice-présidents
- ARGONAY 1 vice-président
- CHAVANOD 1 vice-président
- CRAN-GEVRIER 2 vice-présidents
- EPAGNY 1 vice-président
- METZ-TESSY 1 vice-président
- MEYTHET 1 vice-président
- MONTAGNY-LES-LANCHES 1 vice-président
- POISY 1 vice-président
- PRINGY 1 vice-président
- QUINTAL 1 vice-président
- SEYNOD 2 vice-président
ARTICLE 5 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de HAUTE-SAVOIE,
M. le Président de la Communauté de l’Agglomération Annécienne,
Mmes et MM. les Maires des communes concernées,
M. le Trésorier Payeur Général,
sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie.
Le Préfet,
Pierre BREUIL.
Décision du 10 décembre 2001 pour la répartition de la dotation globale d’équipement de
l’année 2002
La commission départementale d’élus constituée pour la répartition de la Dotation Globale
d’Equipement des communes s’est réunie le 10 décembre 2001 à la Préfecture et a décidé de
retenir pour la répartition de la Dotation Globale d’Equipement de l’année 2002 les catégories
d’opérations prioritaires suivantes :
" Travaux communaux de sécurité
" Equipements sportifs, aménagement de sentiers pédestres et de sentiers de mise en valeur du
patrimoine
" Bâtiments à réalisation intercommunale
" Extension ou rénovation de bâtiments communaux en vue du maintien et du renforcement des
services et/ou en vue de favoriser le développement de logements sociaux locatifs
" Participation au financement des V.R.D. des zones d’habitation comptant une part notable de
logements sociaux locatifs
" Bâtiments à réalisation intercommunale
" Aménagement de l'espace à vocation économique dans un intérêt communal ou
intercommunal
RAA n°2 du 4 février 2002 - 42 -