S O M M A I R E - Les services de l'État en Haute-Savoie

ARTICLE 8 :
- Monsieur le Commissaire, chef de la circonscription de sécurité publique d’Annemasse ;
- Monsieur le Capitaine, commandant la compagnie de gendarmerie de Saint-Julien-en-Genevois ;
- Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement ;
- Monsieur le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation
sera adressée à chacun des membres de la commission ainsi qu’à Monsieur le Préfet à titre de
compte-rendu.
Le Sous-Préfet,
Pierre CORON.
Sous-Préfecture de Thonon-les-Bains
Arrêté préfectoral n° 2001.2001.187 du 29 novembre 2001 modifiant les statuts du syndicat
de traitement des ordures ménagères du Chablais
ARTICLE 1 : La commune de DRAILLANT est autorisée à adhérer au syndicat de traitement
des ordures du Chablais.
ARTICLE 2 : La représentation au sein du comité s’établit de la manière suivante :
Communes – Syndicats
Nombre de
délégués
Nombre de
voix par
délégué
Nombre
total de
voix
Syndicat d’épuration (SERTE) 5 5 25
SIVOM de la vallée d’Aulps 2 3 6
SIDET de la vallée d’Aulps 1 2 2
SIVOM du Bas-Chablais 3 2 6
SIRTOM vallée d’Abondance 1 2 2
SIRTOM Vacheresse Chevenoz 1 1 1
Perrignier 1 1 1
Marin 1 1 1
Draillant 1 1 1
TOTAL 16 18 45
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Frédéric MAC KAIN.
Arrêté préfectoral n° 2001.191 du 6 décembre 2001 modifiant les statuts du syndicat
intercommunal à vocation multiple du canton de Boëge
ARTICLE 1 : Le syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Boëge prend la
dénomination de « syndicat intercommunal à vocations multiples de la Vallée Verte ».
ARTICLE 2 : Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés comme suit :
RAA n°2 du 4 février 2002 - 58 -