S O M M A I R E - Les services de l'État en Haute-Savoie

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Arrêté préfectoral n° 2001.3107 du 13 décembre 2001 concernant l’examen de taxi 2002
ARTICLE 1 er
L’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l’année 2002 se
déroulera le mercredi 24 avril 2002 pour la première partie et les lundi 3 juin, mardi 4 juin et
mercredi 5 juin 2002 pour la deuxième partie.
La clôture des inscriptions aura lieu :
- Pour les candidats à la première partie : le lundi 25 février 2002 ;
- Pour les candidats à la deuxième partie : le mercredi 3 avril 2002.
Remarque : la réussite à la première partie de l’examen vaudra inscription automatique à la
deuxième partie, sauf demande contraire du candidat.
ARTICLE 2
Le jury de cet examen sera composé ainsi qu’il suit :
- Le Préfet ou son représentant, Président,
- Le Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des
Fraudes ou son représentant,
- Le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie ou son
représentant,
- Le Président de la Chambre de Métiers de la Haute-Savoie ou son représentant,
- Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Savoie ou son représentant.
ARTICLE 3
Le contenu du programme de la première épreuve de la deuxième partie portera sur :
- La topographie et la géographie du département avec éventuellement des exercices consistant à
compléter des cartes muettes,
- Les tarifs en vigueur dans le département définis par l’arrêté préfectoral n° 2001-3/CCRF du 12
novembre 2001.
Le contenu du programme de la deuxième épreuve de la deuxième partie est défini comme suit :
- Vérification de l’aptitude à la conduite du candidat et de sa capacité à effectuer une course de
taxi à bord d’un véhicule doté de tous les équipements prévus à l’article 1 er du décret du 17 août
1995, dans des conditions conformes aux réglementations en vigueur et muni des dispositifs de
double commande. Le candidat devra être capable de se servir d’un compteur horokilométrique.
La destination demandée sera tirée au sort par le candidat dans une liste de rues et de monuments
situés dans les communes suivantes :
- Annecy,
- Annecy-le-Vieux,
- Argonay,
- Cran-Gevrier,
- Epagny,
- Metz-Tessy,
- Meythet,
- Pringy,
- Veyrier du lac
RAA n°2 du 4 février 2002 - 31 -