S O M M A I R E - Les services de l'État en Haute-Savoie

Arrêté préfectoral n° 2001.3101 du 13 décembre modifiant la composition départementale
de la coopération intercommunale (CDCI)
ARTICLE 1 er - L’article 1 er de l'arrêté préfectoral n° 2001/1834 du 11 juillet 2001 fixant la
composition de la C.D.C.I. est modifié comme suit :
« REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL
M. Christian VULLIEZ
M. Alain COULOMBEL
M. Jean EXCOFFIER »
ARTICLE 2 - L’article 2 du même arrêté est également modifié comme suit :
« REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL
M. Eric FOURNIER
M. Raymond VINDRET »
ARTICLE 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute Savoie est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et
notifié aux intéressés.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Michel BERGUE.
Arrêté préfectoral n° 2001.3108 du 17 décembre 2001 portant extension du périmètre de la
communauté de l’agglomération annécienne
ARTICLE 1 er - Le périmètre de la Communauté de l’Agglomération Annécienne est étendu aux
communes de CHAVANOD, MONTAGNY-LES-LANCHES et QUINTAL.
ARTICLE 2 - Les communes de QUINTAL, MONTAGNY-LES-LANCHES et CHAVANOD
sont retirées du Syndicat Intercommunal du Lac d’ANNECY (SILA).
La commune de MONTAGNY-LES-LANCHES est retirée du Syndicat Intercommunal des Eaux
des Lanches.
La commune de QUINTAL est retirée du Syndicat Intercommunal pour la Protection et
l’Aménagement du SEMNOZ (SIPAS).
La commune de CHAVANOD est retirée du Syndicat Intercommunal des Utilisateurs du Point
d’Eau de « Chez Grillet » (SIUPEG).
ARTICLE 3 - L’article 6 des statuts de la Communauté de l’Agglomération Annécienne est
modifié comme suit :
« La communauté d’agglomération est administrée par un conseil composé de délégués élus en
leur sein par les conseils municipaux des communes membres, à raison de :
- 3 délégués pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants,
- 5 délégués pour les communes dont la population est comprise entre 2 000 et 7 000
habitants,
- 1 délégué supplémentaire par tranche commencée de 2 125 habitants pour les communes
ayant plus de 7 000 habitants.
En fonction des résultats du recensement de 1999 et des règles de représentativité définies cidessus,
le conseil de la communauté comportera 100 membres. »
RAA n°2 du 4 février 2002 - 41 -