S O M M A I R E - Les services de l'Ãtat en Haute-Savoie

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DEX/3 pour les concours et l’examen de qualification professionnelle et la délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles. Mme Christine ALBERTIN, attachée d’administration scolaire et universitaire, chef du bureau DEX/4 pour les examens du diplôme du brevet de technicien supérieur et du baccalauréat technologique. ARTICLE 17– En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude ALT, secrétaire général de l’académie et de M. Jean-Michel BATTINI, secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines, et de M. Didier LACROIX, conseiller d’administration scolaire et universitaire, secrétaire général adjoint, délégation de signature est donnée, dans les conditions prévues par l’arrêté rectoral n°2001-16 susvisé à M. Jean PIGETVIEUX, ingénieur de recherches, pour les pièces de liquidation relatives à l’exécution du budget de fonctionnement du centre des études et réalisations informatiques de l’académie de Grenoble (CERIAG) chapitre 34.96 et aux dépenses de bureautique du rectorat (chapitre 34.97). En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean PIGETVIEUX, chef du service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à M. Pierre COLIN-MADAN, ingénieur d’études, adjoint au chef de service. ARTICLE 18 – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude ALT, secrétaire général de l’académie et de M. Jean-Michel BATTINI, secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines, et de M Didier LACROIX, conseiller d’administration scolaire et universitaire, secrétaire général adjoint, délégation de signature est donnée, dans les conditions prévues par l’arrêté rectoral n°2001-16 susvisé à Mme Martine CAPPONI, attachée principale d’administration scolaire et universitaire, chef de la division de la prospective et des moyens (DPM), pour les pièces justificatives de la liquidation des dépenses relatives aux investissements et à l’équipement des établissements du second degré. ARTICLE 19 – Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté rectoral SG n°2000-20 du 1 er septembre 2000 et prend effet au 22 octobre 2001. ARTICLE 20 - Le présent arrêté sera notifié à M. le préfet de la région Rhône-Alpes, et publié aux recueils des actes de la préfecture de la région Rhône-Alpes et des préfectures de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie. ARTICLE 21– le secrétaire général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté. La Rectrice, Josette TRAVERT. RAA n°2 du 4 février 2002 - 28 -
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES Arrêté préfectoral n° 3182.2001 du 18 décembre 2001 portant approbation du Plan de Secours Spécialisé de l’aérodrome d’Annecy - Meythet Article 1 er : le plan de secours spécialisé (PSS), édition décembre 2001, portant organisation des opérations de secours dans le cadre d'un accident majeur sur le site de l’aérodrome d’Annecy- Meythet ou à ses abords, objet du présent arrêté, est approuvé. Article 2 : il s’applique à compter de ce jour en cas d’accident majeur survenant en Zone d’Aérodrome ou en Zone Voisine d’Aérodrome. Article 3 : le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie, le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Haute-Savoie, le Chef de la DIDPC, le Directeur d’aérodrome, les Chefs des services concernés, les Maires concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie. Le Préfet, Pierre BREUIL. Arrêté préfectoral n° 2001.3256 du 26 décembre 2001 de fermeture du sous-sol de l’hôtel « Les Airelles » - commune de Morzine Article 1 : A compter de ce jour, l’accès au sous-sol de l’établissement, et plus particulièrement à la salle de séminaire, est interdite au public. Article 2 : Ces locaux ne seront accessibles au public qu’après réalisation des travaux demandés (isolement des locaux à risques du sous-sol et éclairage de sécurité dans la circulation du sous-sol menant à la sortie de secours – Procès-verbal de la commission de sécurité du 3 juillet 2001 ) et après passage de la commission de sécurité de l’arrondissement de Thonon-les-Bains. Article 3 : - Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Savoie; - Le Sous-préfet de Thonon-les-Bains ; - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Haute-Savoie ; - Le Directeur des Services d’Incendie et de Secours. Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie. Le Préfet, Pierre BREUIL. RAA n°2 du 4 février 2002 - 29 -
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