S O M M A I R E - Les services de l'Ãtat en Haute-Savoie

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PREFECTURE DE REGION Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociale Arrêté SGAR n° 01.575 du 3 décembre 2001 fixant pour l’année 2002 la liste des organismes participant à la protection complémentaire en matière de santé Article 1 : Est annexée au présent arrêté la liste des organismes complémentaires ayant leur siège social en région, retenus pour participer à la protection complémentaire en matière de santé, au titre de l'année 2002, pour la région Rhône-Alpes, Article 2 : Cette liste reconduit les organismes complémentaires qui figurent dans la liste arrêtée le 19 décembre 2000. Toutefois, sont radiés de cette liste, à leur demande et à compter du 1 er janvier 2002, les organismes suivants : La 525 ème mutuelle Renault RVI 15 rue Marcel Pagnol – 69200 VENISSIEUX la C.M.C.A.S. de l'Ain 14 rue Général Logerot – BP 110 – 01003 BOURG EN BRESSE la Mutuelle des Alpes 4 rue Vauban – 38026 GRENOBLE CEDEX la Mutuelle Interprofessionnelle des Alpes 27 rue de la Paix – 74000 ANNECY La Mutuelle des Pays du Mont Blanc 131 rue Aristide Berges – 74190 CHEDDE La Mutuelle TARAFLEX 43 boulevard Garibaldi – 69170 TARARE Article 3 : Cette inscription sur la liste vaut pour l'année civile 2002. Son renouvellement pour 2003 se fera par tacite reconduction, sauf acte de renonciation notifié par lettre recommandée avec accusé de réception parvenu au plus tard le 1 er novembre 2002 à Monsieur le Préfet de Région, Article 4 : Les organismes participant à la protection complémentaire en matière de santé s'engagent, sous peine de radiation de la liste, à respecter les dispositions prévues aux articles L.863-1 et L.861-8 du code de la sécurité sociale. Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 00-398 du 19 décembre 2000 est abrogé. Article 6 : Le Secrétaire Général pour les affaires régionales, les Préfets des départements de la région Rhône-Alpes, et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône- Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et à celui de la préfecture des départements concernés. Pour le Préfet de la Région Rhône-Alpes et du Département du Rhône, Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, Patrick STRZODA. Liste des organismes inscrits par arrêté du 3 décembre 2001 pour la gestion de la COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE Organismes dont le siège est dans la région Rhône-Alpes RAA n°2 du 4 février 2002 - 6 -
ATTENTION CETTE LISTE ANNULE ET REMPLACE CELLE ANNEXEE A L’ARRETE DU 19 DECEMBRE 2000 MODIFICATIONS INTERVENUES SUR LA LISTE : ! LES ORGANISMES SUIVANTS ONT FUSIONNE : La Mutuelle des Alpes a fusionné avec la Mutuelle CCM La Mutuelle Interprofessionnelle des Alpes a fusionné avec la Mutuelle complémentaire interprofessionnelle La Mutuelle des Pays du Mont Blanc et La Mutuelle Taraflex fusionnent avec Mutuelle Plus ! LES ORGANISMES SUIVANTS DEMANDENT LEUR RADIATION : - La 525 ème Mutuelle Renault V.I. - Le CMCAS de l’AIN ! CHANGEMENT DE NOM : - La mutuelle Mutualia Ardèche et Vallée du Rhône change de nom et devient Mutualia Santé Assistance Ardèche – Vallée du Rhône SOCIETES D’ASSURANCE RHONE NOM ADRESSE Tél. Fax GROUPAMA RHONE-ALPES Siège : 04.72.85.50.00 04.72.85.59.00 (Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole du Sud-Est) 50 rue de Saint-Cyr 69251 LYON CEDEX 9 Antennes locales : AIN : 04.74.47.26.99 04.74.47.27.54 2 avenue du Champ de foire module CMU 01000 BOURG EN BRESSE LOIRE : 04.77.91.20.81 04.77.91.20.62 42 avenue Albert Raymond module CMU 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ RHONE ET ISERE : 04.72.85.58.14 04.72.85.59.06 50 rue de Saint-Cyr module CMU 69009 LYON SAVOIE ET HAUTE-SAVOIE : 17 rue des Diables bleus module CMU 73000 CHAMBERY 04.79.68.24.83 04.79.69.07.41 RAA n°2 du 4 février 2002 - 7 -
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